Politique de confidentialité
Cette présente politique de protection des données personnelles s’adresse à chaque utilisateur du site Représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) https://oaci.delegfrance.org (désigné ci-après par « Ce site »).
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce site par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d’assurer les relations avec les états étrangers, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous »), dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.
En sa qualité de responsable de traitement, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :
- De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel
Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
Conformément à la règlementation sur les données personnelles, les traitements désignés dans la présente politique de confidentialité et protection de la vie privée sont soutenus par une base légale spécifique.
La présente politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.
Quelles sont les données personnelles que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères traite et collecte ?
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Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies (type, durée, modalités d’opposition), voir ci-dessous.
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Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?
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Permettre à tout utilisateur de contacter le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, concernant une question particulière pouvant l’intéresser. |
| La lettre d’information (Consentement) |
Gérer et envoyer des lettres d’informations aux personnes abonnées, les tenir informer des actualités diplomatiques et consulaires de l’activité du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. |
| Exercice des droits (Obligation légale) |
Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique. |
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ?
Le seul et unique destinataire des données personnelles que vous pouvez être amené à transmettre, est le responsable de traitement : le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ?
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la loi informatique et libertés et du règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédure d’habilitation des accès du personnel compétent, accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions,…)
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
| Les cookies | Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies (type, durée, modalités d’opposition), voir ci-dessous. |
| Système de journalisation | Ces données sont conservées 1 an. |
| Formulaire de contact | Ces données sont conservées 1 an. |
| Lettre d’information | Ces données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. |
| Exercice des droits | Ces données sont conservées l’année civile de la demande, plus de 2 ans. |
Politique en matière de cookies
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- Par courriel : droits-rgpd.meae@diplomatie.gouv.fr
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