L’OACI et la CEAC

La Conférence Européenne de l’Aviation Civile (CEAC) a été créée en 1957 par le Conseil de l’Europe, sur le modèle de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Basée à Paris, dans des locaux dont l’État français est propriétaire à 51%, les 49% restant appartenant à l’OACI, la CEAC regroupe aujourd’hui 44 États membres [1], représentés par autant de directeurs généraux de l’aviation civile.

Le statut de la CEAC

Sur recommandation de l’OACI, la CEAC possède un statut mixte entre l’indépendance totale et l’intégration complète à l’OACI. Ce statut lui permet d’établir elle-même son programme de travail et d’avoir la maîtrise de l’ordre du jour de ses réunions tout en travaillant en liaison étroite avec l’OACI. La mission de la CEAC consiste alors à développer le transport aérien en Europe, d’assurer une bonne coopération entre États membres et d’adapter les normes et pratiques recommandées de l’OACI aux conditions régionales. Dans cette perspective, la CEAC cherche d’une part à harmoniser les politiques et les pratiques de ses États membres dans le domaine de l’aviation civile et d’autre part à rapprocher les positions politiques de ses États membres avec celles d’autres pays. Ainsi, la CEAC ne produit pas de législation ou de réglementation, mais des documents qui constituent des manuels pratiques à l’usage de tous les acteurs du transport aérien.

Le rôle de la CEAC

La CEAC se réunit en session plénière tous les trois ans pour établir le programme de travail et le budget pour les trois années suivantes.

Afin d’examiner les sujets d’actualités du transport aérien, les 44 directeurs généraux de l’aviation civile de la CEAC se réunissent également trois fois par an. En plus de ces réunions, un forum CEAC réunissant les directeurs généraux se tient en fin d’année, avec pour finalité de débattre d’un thème stratégique. La Commission européenne, l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA), Eurocontrol, ainsi que des organisations professionnelles IATA (International Air Transport Association, Association internationale du transport aérien) et ACI (Airport Council International, Conseil international des aéroports), y sont représentées, dans le but d’assurer la cohérence des actions de tous les acteurs du transport aérien en Europe.

Le maintien d’un haut niveau de sécurité à l’échelle paneuropéenne constitue bien sûr l’un des objectifs fondamentaux de la CEAC, y compris dans les États qui ne sont pas membre de l’AESA. La CEAC a donc un rôle de trait d’union entre les États membres et non-membres de l’Union Européenne, en permettant à tous les États de la région d’accéder aux programmes et aux dispositifs d’assistance appropriés, en coopération avec d’autres parties, au premier rang desquelles la Commission européenne, l’AESA et Eurocontrol.

Ainsi, la CEAC permet d’établir un cadre de relations suivies et de dialogue avec les divers partenaires européens, pour promouvoir les positions et les priorités européennes à l’OACI et de s’assurer qu’elles y soient bien représentées.