La France à l’OACI

Membre fondateur de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et 6ème contributeur de l’Organisation, la France siège au Conseil de l’Organisation sans discontinuité depuis sa création, au titre de la catégorie des États d’importance majeure dans le transport aérien.

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Albert Ropert, premier Secrétaire général de l’OACI de 1944 à 1951

L’histoire de la France au sein de l’OACI

Membre fondateur de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et 6ème contributeur de l’Organisation, la France siège au Conseil de l’Organisation sans discontinuité depuis sa création, au titre de la catégorie des États d’importance majeure dans le transport aérien. Le premier Représentant de la France à l’OACI fut Henri Bouché, qui siégea au Conseil Permanent de 1945 à 1966.

Dès 1947, la France démontra son statut d’acteur reconnu de l’aviation civile par l’élection d’Albert Roper comme premier Secrétaire général de l’Organisation et pour deux mandats (1944-1951). Ce dernier avait par ailleurs été l’unique Secrétaire général de la Commission internationale de navigation aérienne (CINA) établie en 1922, prédécesseur de l’OACI. Par la suite, Yves Lambert de 1976 à 1988 puis, plus récemment, Raymond Benjamin, de 2009 à 2015, ont également exercé ces fonctions. Ainsi, depuis 1947, 3 français ont été Secrétaire général de l’OACI sur une durée cumulée de 25 ans.

De la même manière, bien que la Commission de Navigation Aérienne ne représente pas les intérêts des États mais des expertises techniques indépendantes, un expert français y est élu depuis les débuts de l’Organisation. Plusieurs commissaires français ont par ailleurs assuré la présidence de la Commission de Navigation Aérienne :

  • M. Farid Zizi élu à trois reprises entre 2014 et 2016,
  • M. Daniel Galibert élu à deux reprises en 2003 et 2004.

Les experts français aident au développement de l’OACI

En raison de l’expérience et du savoir-faire national, les experts techniques français siègent aujourd’hui dans tous les panels techniques de l’OACI et nombre de ses groupes de travail, participant ainsi à la mise en œuvre des cinq objectifs stratégiques de l’Organisation. Partenaire de la campagne « Aucun pays laissé de côté » de l’OACI, la France mène de nombreux programmes d’assistance bilatéraux auprès de plusieurs États membres de l’OACI, au travers en particulier de ses 50 accords de coopération ou des programmes financés en lien avec l’OACI. Elle peut s’appuyer pour cela sur l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), centre régional d’excellence du programme ICAO TRAINAIR +, qui accueille 3000 élèves dont 45% d’étrangers.

La France contribue également aux activités de l’OACI via la mise à disposition gratuite d’experts techniques nationaux auprès de celle-ci, ce qui est la 3e plus importante contribution en personnels des États auprès de l’Organisation. En 2018, cette assistance en nature était valorisée à 1,3 millions de dollars canadiens.

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Avion survolant la Tour Eiffel à Paris

Les programmes auxquels participe la France

Sur une base volontaire, la France contribue à plusieurs programmes d’assistance de l’OACI ou d’appui à ses Objectifs stratégiques :

  • Les programmes de procédures de vol (FPP) mis en place par l’OACI afin d’atteindre de manière durable les objectifs de la résolution 37-11 de la 37e Assemblée en 2010 sur la navigation basée sur la performance (PBN) sont considérés par la France comme des maillons essentiels au déploiement sûr d’une navigation aérienne basée essentiellement sur les moyens satellitaires et sur les performances des systèmes de navigation et de gestion du vol des aéronefs. A ce titre, forte de son expérience en la matière, la France soutien, depuis leurs débuts, techniquement et financièrement les FPP Asie-Pacifique et Afrique. Entre 2014 et 2017, la France a ainsi, dans le cadre d’un accord du 20 novembre 2012 avec l’OACI et l’ASECNA (Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar), contribué à hauteur de 500 000 USD au programme africain. Depuis 2018, la France continue à soutenir ces programmes au travers d’un arrangement technique avec l’OACI portant sur la contribution transverse de la France à ces programmes régionaux.
  • Le 26 mai 2016, la Direction Général de l’Aviation Civile (DGAC) a signé le avec l’OACI un accord de coopération en matière de formation, dans le cadre du programme « Aucun pays laissé de côté ». La DGAC a décidé de s’engager dans une démarche pluriannuelle pour proposer un programme de formation à destination des aviations civiles qui souhaiteraient en bénéficier. La DGAC prévoit ainsi de consacrer au moins 1 million d’euros sur les 3 années à venir pour offrir des stages, dans différents domaines et de différentes durées (de quelques jours à des mastères spécialisés d’un an). Ils seront organisés à l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC), reconnue par l’OACI comme Centre régional d’excellence de son programme « TRAINAIR + ».
  • La France participe au programme d’assistance et de formation aux Etats-tiers lancé par l’OACI en 2018 pour préparer la mise en place du CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), ou ACT – CORSIA (Assistance, Capacity building and Training programme on CORSIA). Avec le Canada et l’Espagne, la France a tenu des sessions de formation pour 24 Etats d’Afrique francophones et du monde arabe.

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Dernière modification : 30/07/2019

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