La France à l’OACI

Membre fondateur de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et 6ème contributeur de l’Organisation, la France siège au Conseil de l’Organisation sans discontinuité depuis sa création, au titre de la catégorie des Etats d’importance majeure dans le transport aérien.

Dès 1947, la France démontra son statut d’acteur reconnu de l’aviation civile par l’élection d’Albert Roper comme premier Secrétaire général de l’Organisation et pour deux mandats (1944-1951). Ce dernier avait par ailleurs été l’unique Secrétaire général de la Commission internationale de navigation aérienne (CINA) établie en 1922, prédécesseur de l’OACI. Par la suite, Yves Lambert de 1976 à 1988 puis, plus récemment, Raymond Benjamin, de 2009 à 2015, ont également exercé ces fonctions. Ainsi, depuis 1947, 3 français ont été Secrétaire général de l’OACI sur une durée cumulée de 25 ans.

De la même manière, bien que la Commission de Navigation Aérienne ne représente pas les intérêts des États mais des expertises techniques indépendantes, un expert français y est élu depuis les débuts de l’Organisation. Plusieurs commissaires français ont par ailleurs assuré la présidence de la Commission de Navigation Aérienne :
- M. Farid Zizi élu à trois reprises entre 2014 et 2016
- M. Daniel Galibert élu à deux reprises en 2003 et 2004.

En raison de l’expérience et du savoir-faire national, les experts techniques français siègent aujourd’hui dans tous les panels techniques de l’OACI et nombre de ses groupes de travail, participant ainsi à la mise en œuvre des cinq objectifs stratégiques de l’Organisation. Partenaire de la campagne « Aucun pays laissé de côté » de l’OACI, la France mène de nombreux programmes d’assistance bilatéraux auprès de plusieurs Etats membres de l’OACI, au travers en particulier de ses 45 accords de coopération ou des programmes financés en lien avec l’OACI. Elle peut s’appuyer pour cela sur l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC), centre régional d’excellence du programme ICAO TRAINAIR +, qui accueille 2000 élèves dont 45% d’étrangers (50 nationalités).

La France contribue également aux activités de l’OACI via la mise à disposition gratuite d’experts techniques nationaux auprès de celle-ci. En 2016, cette assistance en nature était valorisée à 971 000 dollars canadiens et représentait 12% des personnels mis à disposition par les Etats auprès de l’OACI soit la deuxième contribution étatique.

Sur une base volontaire, la France contribue aussi à plusieurs programmes d’assistance de l’OACI ou d’appui à ses Objectifs stratégiques, tels que :

  • Le projet d’Appui à la sûreté de l’aviation civile en Afrique (ASACA) est un projet de coopération (FSP) visant 22 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, ainsi que Madagascar. Cet ambitieux projet a reçu l’adhésion des agences des aviations civiles des États africains partenaires et le soutien de plusieurs bailleurs et organisations internationales (OACI), Union économique et monétaire ouest-africaine, Office international des migrations, Banque mondiale, etc.). Lancé officiellement le 14 mars 2011 à Dakar, le FSP s’est déroulé de 2011 à 2014 avec un financement du gouvernement français total de 1,5 M€. Il avait pour objectif de renforcer les capacités des États africains en matière de sûreté de l’aviation civile et de prévention des actes terroristes contre le transport aérien par des actions de formation dans les pays bénéficiaires.
  • La croissance continue du trafic aérien impose de mieux gérer l’espace aérien disponible et la navigation aérienne des aéronefs dans celui-ci. Ceci demande des améliorations de performance, notamment en termes de capacité, pour réduire les retards imposés aux transporteurs aériens sous forme de régulation de trafic, en termes d’efficacité environnementale, par la réduction des distances parcourues et partant des émissions de Co2, et en termes d’efficacité économique, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité. La 37eme Assemblée générale de l’OACI a fixé à cette fin dans sa résolution 37-11 des objectifs précis en matière de navigation basée sur la performance (PBN). Par un accord du 20 novembre 2012 signé avec l’OACI et l’ASECNA, la France a souhaité apporter un soutien technique et financier au programme de procédures de vol en Afrique (AFPP) mis en place par l’OACI afin d’atteindre de manière durable les objectifs de la résolution 37-11. Le soutien français dans ce cadre est programmé entre 2014 et 2017 pour un montant total supérieur à 500 000 USD.
  • A l’occasion du Symposium Afrique-océan Indien sur la sécurité de l’aviation organisé par l’OACI à Dakar en mai 2014, un arrangement de coopération a été signé entre la France, Madagascar et l’OACI pour la fourniture d’une assistance technique à l’aviation civile malgache. Doté d’un financement français de 450 000 USD, cette mission d’assistance technique vise à renforcer, en cohérence avec le plan d’action défini par l’OACI, la capacité de Madagascar à assurer le contrôle et la surveillance de ses compagnies aériennes et permettre ainsi à cet État de retrouver un levier de développement économique stratégique. Elle a directement contribué à la levée des restrictions auxquelles était soumise, depuis le 20 avril 2011, la compagnie aérienne nationale malgache Air Madagascar pour opérer au sein de l’espace aérien de l’Union européenne.

Dernière modification : 29/05/2017

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