L’OACI et l’UE

Même si les transports constituent une compétence partagée entre l’Union Européenne (UE) et ses États membres, à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) seuls les États peuvent être membres de l’OACI. C’est pourquoi, l’UE possède un statut d’observateur ad hoc, matérialisée dès 1989, suite à une demande de l’UE d’être ajoutée à la liste des organisations éligibles aux réunions de l’OACI pouvant la concerner.

Depuis 2005, l’UE possède une représentation institutionnelle permanente afin de coordonner les positions européennes à l’OACI. Celle-ci fait partie intégrante de la structure organisationnelle de la délégation de l’UE à Ottawa, et est composée de :

Si la Représentation française auprès de l’OACI a pour rôle de promouvoir la position française, celle-ci s’établit en coordination étroite avec celles de la Conférence Européenne de l’Aviation Civile Conférence (CEAC) et de l’Union Européenne (UE), et leurs Etats membres respectifs. Huit Etats européens membres de la CEAC siègent aujourd’hui au Conseil : cinq en leur nom propre (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni) et trois en tant que membre de groupes de rotation géographiques (Irlande - ABIS ; Suède - Nordicao ; Turquie - BSCG).

Ainsi, la coordination européenne s’effectue à la fois dans le cadre de la CEAC et dans les instances communautaires telles que le Conseil de l’UE, dont une responsabilité est d’adopter la législation européenne conjointement avec le Parlement européen, ainsi que sur place à Montréal.

Dernière modification : 04/11/2016

Haut de page