Nos missions

Pays majeur de l’aéronautique et membre fondateur de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), la France siège au Conseil de l’Organisation sans discontinuité depuis sa création, au titre de la catégorie des États d’importance majeure dans le transport aérien (article 50 de la Convention de Chicago). Elle joue à ce titre un rôle de première importance et reconnu dans les activités de l’Organisation et la mise en œuvre de ses Objectifs stratégiques, lesquels, en retour, influent sur de nombreux domaines de l’aviation civile internationale représentant un enjeu stratégique pour notre pays.

Pour ce faire, la France entretient une Représentation permanente auprès du Conseil de l’OACI. Il s’agit d’une mission diplomatique située au sein de l’immeuble accueillant le siège de l’OACI à Montréal au Canada. Cette Représentation permanente est en liaison quotidienne avec le Secrétariat de l’OACI et permet d’exprimer la voix de la France au Conseil sur l’ensemble des travaux de l’Organisation, portant à la fois sur des questions de fond, tel que le suivi des objectifs stratégiques, la gestion et les modalités de son action. La Représentation permanente est chargée de l’appui aux experts techniques français qui viennent très régulièrement participer aux nombreux groupes de travail de l’Organisation sur tous les sujets intéressant l’aviation civile internationale.

Le personnel de la mission est placé sous l’autorité de l’Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil. Celui-ci est secondé par deux adjoints, aujourd’hui mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) :

  • Le premier adjoint est également membre français de la Commission de navigation aérienne (ANC), plus particulièrement en charge de tous les dossiers au sein de cet organe technique ;
  • Le second adjoint, également représentant suppléant au Conseil, assure le suivi des dossiers plus transversaux à l’organisation (affaires juridiques, économiques, politiques, financières, sûreté aérienne, environnement, etc) ainsi que la gestion de la mission.

La Représentation permanente assure le suivi des dossiers et la coordination des actions nécessaires avec les administrations concernées au premier rang desquelles le Ministère des Affaires Etrangères et la Direction Générale de l’Aviation Civile au Secrétariat d’Etat en charge des Transports. Parmi ces dossiers, on peut citer deux exemples récents à titre d’illustration : l’élaboration d’une norme pour mesurer l’état des pistes afin d’améliorer les capacités de freinages des avions, ou encore dans le domaine des systèmes de suivi des aéronefs suite aux accidents du MH370 et AF447, la mise en place d’une norme sur les émissions des positions d’avions en détresse.

Parmi les missions habituelles d’une représentation après d’une organisation internationale, la Représentation permanente a également pour mission de suivre et promouvoir la présence française au sein de l’Organisation, en lien avec la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) du Ministère des Affaires Etrangères.

Si la France dispose en propre d’une grande expertise technique pour définir ses positions à l’OACI, la coordination avec nos partenaires européens est nécessaire, permanente et essentielle. Elle s’exerce dans plusieurs enceintes : au sein de la Conférence Européenne de l’Aviation Civile (CEAC), dans les institutions de l’Union européenne , dont le transport est une compétence partagée et, au quotidien, au sein du groupe européen au Conseil qui regroupe les délégations européennes présentes à Montréal.

Dernière modification : 25/02/2016

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