Nos missions

Le statut de notre représentation

Pays majeur de l’aéronautique et membre fondateur de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), la France siège au Conseil de l’Organisation sans discontinuité depuis sa création, au titre de la catégorie des États d’importance majeure dans le transport aérien (article 50 de la Convention de Chicago). Elle joue à ce titre un rôle reconnu et de première importance dans toutes les activités de l’Organisation et la mise en œuvre de ses objectifs stratégiques (sécurité, sûreté, navigation aérienne, environnement, développement économique), lesquels, en retour, influent sur de nombreux domaines de l’aviation civile internationale représentant un enjeu majeur pour notre pays.

Pour ce faire, la France entretient une Représentation permanente auprès du Conseil de l’OACI, qui a le statut de d’une mission diplomatique, et est située au sein de l’immeuble accueillant le siège de l’OACI à Montréal au Canada. Cette Représentation permanente est en liaison quotidienne avec le Secrétariat de l’OACI et permet d’exprimer la voix de la France au Conseil sur l’ensemble des travaux de l’Organisation, portant à la fois sur des questions de fond liées au suivi des objectifs stratégiques, et la gestion et les modalités de son action (gouvernance : ressources humaines, finances, efficacité…). La Représentation permanente est chargée de l’appui aux experts techniques français qui viennent régulièrement participer aux nombreux panels et groupes de travail sur tous les sujets intéressant l’aviation civile internationale.

Notre équipe

Le personnel de la mission est placé sous l’autorité de l’Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil. Celui-ci est secondé par deux adjoints, aujourd’hui mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) : le premier adjoint est membre français de la Commission de navigation aérienne (ANC) et le second adjoint est représentant suppléant au Conseil.

Nos missions

La Représentation permanente assure le suivi des dossiers et la coordination des actions nécessaires avec les administrations concernées au premier rang desquelles le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et la Direction Générale de l’Aviation Civile (ministère chargé des Transports).

Parmi les missions habituelles d’une représentation auprès d’une organisation internationale, la Représentation permanente a également pour mission de suivre et promouvoir la présence française au sein de l’OACI, en lien avec la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.

Si la France dispose d’une grande expertise technique pour définir ses positions à l’OACI, la coordination avec nos partenaires européens est nécessaire, permanente et essentielle. Elle s’exerce dans plusieurs enceintes : au sein de la Conférence Européenne de l’Aviation Civile (CEAC), dans les institutions de l’Union européenne, dont le transport est une compétence partagée et, au quotidien, au sein du groupe européen au Conseil qui regroupe les délégations européennes présentes à Montréal.