Délégations

Informations aux délégués français à l’OACI : à compter du 15 mars 2016, tout ressortissant français désirant se rendre au Canada ou y transiter par avion devra demander une autorisation de voyage électronique (AVE) avant son départ.

Entrée / Séjour au Canada : informations à destination des délégués français à l’OACI

Séjour sans visa

Pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de six mois au Canada, il n’y a pas d’obligation de visa pour les ressortissants français. Les délégués français participant aux travaux de l’OACI n’ont en conséquence pas de démarches à effectuer sur ce plan.

Autorisation de voyage électronique

En revanche, il est à noter que depuis le 15 mars 2016, tout ressortissant français désirant se rendre au Canada ou y transiter par avion doit demander une autorisation de voyage électronique (AVE) avant son départ. Quelques exceptions sont prévues par la réglementation canadienne (résidents permanents aux États-Unis par exemple), lesquelles sont détaillées ici

L’obligation d’AVE ne s’applique pas aux personnes se rendant au Canada par voie terrestre ou maritime.

L’obtention de l’AVE s’effectue uniquement par le site internet dédié à cet effet (http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp), géré par le Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada. Au moment de la demande, il est nécessaire d’être muni d’un passeport valide, d’une carte bancaire pour régler les frais obligatoires de 7 dollars canadiens ainsi que d’une adresse électronique.

Une fois approuvée, l’AVE demeure valide pendant cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première de ces éventualités à survenir. Il est possible d’entrer au Canada aussi souvent que souhaité, pourvu que l’AVE demeure valide.

Si les demandes d’AVE peuvent être présentées peu de temps avant le départ en avion, il est toutefois recommandé de s’y prendre suffisamment à l’avance.

Binationaux

A compter du 15 mars 2016, l’administration canadienne exige que ses citoyens ayant la double nationalité soient munis d’un passeport canadien en cours de validité pour pouvoir prendre un vol à destination du Canada ou transiter par le Canada.
En effet, comme le précise le ministère canadien de l’immigration et de la citoyenneté, « les citoyens canadiens, y compris les citoyens ayant la double nationalité, ne peuvent pas présenter de demande d’AVE ».
Pour tout vol en direction du Canada, il est donc vivement recommandé aux personnes concernées de vérifier qu’elles disposent d’un passeport canadien en cours de validité.

Délai

A noter que, du 15 mars 2016 jusqu’à l’automne 2016, les voyageurs qui n’ont pas d’AVE pourront quand même monter à bord de leur avion, pourvu qu’ils aient les documents de voyage appropriés, comme un passeport valide. Pendant cette période, les agents des services frontaliers permettront aux voyageurs qui arrivent au Canada sans AVE d’entrer au pays, à condition qu’ils respectent les autres exigences d’entrée au Canada (http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/demande-qui.asp).

Renseignements utiles pour les délégués français en mission à l’OACI

Experts français, si vous participez à une session de travail à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, n’hésitez pas à contacter la Représentation permanente française.

Liste des événements

Le site de l’OACI fournit également une assistance aux délégués :

L’accès à l’OACI depuis l’aéroport international P-E. Trudeau peut se faire :
- par la navette 747. Arrêt "René-Lévesque / Union".
- par taxi. Montant forfaitaire de 40 CAD (au 29/03/2016) entre l’aéroport et le centre-ville de Montréal.

Dernière modification : 29/03/2016

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