L’OACI en quelques lignes

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. Elle est devenue une institution spécialisée des Nations Unies en 1947, mais elle conserve une certaine autonomie et une forte spécificité en matière de gouvernance et de modalités d’action.

Depuis l’origine, le rôle principal de l’OACI est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. La Convention de Chicago, dans son préambule, lui donne aussi un rôle d’organisation économique des services aériens, ceux-ci étant établis sur la base de l’égalité des chances et exploités d’une manière saine et économique.

D’autres objectifs se sont progressivement ajoutés aux activités de l’OACI et celle-ci affiche cinq Objectifs stratégiques :

  1. Sécurité,
  2. Capacité et efficacité de la navigation aérienne,
  3. Sureté et facilitation,
  4. Développement économique du transport aérien,
  5. Protection de l’environnement.

Au plan institutionnel, et conformément à la Convention de Chicago, l’OACI se compose :

  • D’une Assemblée, composée des 191 États membres et qui se réunit au moins une fois tous les 3 ans afin notamment d’élire les États représentés au Conseil, d’adopter le budget et les grandes orientations de l’Organisation ;
  • D’un Conseil permanent, composé de 36 États élus tous les 3 ans, en fonction de 3 critères (État d’importance majeure dans le transport aérien ; État contribuant le plus à fournir des installations et services pour la navigation aérienne, Etat assurant la représentation au Conseil de toutes les régions) dans le but d’adopter des normes et pratiques recommandées internationales, figurant en annexes de la Convention ;
  • D’une Commission de Navigation Aérienne, dont les 19 membres sont des experts indépendants nommés par le Conseil afin d’examiner et recommander les modifications nécessaires aux annexes ;
  • D’un Secrétariat permanent qui assiste l’organisation des travaux de l’OACI, via notamment un Bureau du transport aérien, un de la navigation aérienne et un de coopération technique, et dont le Secrétaire général est élu par le Conseil pour 3 ans
  • De sept Bureaux régionaux accrédités auprès d’États membres de l’OACI afin de promouvoir et assister à la mise en place des normes et pratiques recommandées internationales :

Bureau Asie et Pacifique (APAC), Bangkok
Bureau Afrique orientale et australe (ESAF), Nairobi
Bureau Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT), Paris
Bureau Moyen-Orient (MID), Le Caire
Bureau Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes (NACC), Mexico
Bureau Amérique du Sud (SAM), Lima
Bureau Afrique occidentale et centrale (WACAF), Dakar

S’appuyant sur les travaux de la Commission de Navigation Aérienne, le Conseil adopte des normes et pratiques recommandées (SARP) et des procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) qui sont ensuite mis en place par les États et participent au bon fonctionnement de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 SARP ventilées dans les 19 Annexes et les cinq PANS à la Convention de Chicago.

Dans le domaine de la sécurité et de la navigation aérienne, l’OACI a mené un important travail d’identification des priorités en adoptant respectivement le GASP (« Global Aviation Safety Plan » soit Plan pour la Sécurité de l’Aviation dans le Monde) et le GANP (« Global Air Navigation Plan » soit Plan Mondial de Navigation Aérienne). Ces deux documents cadres pour les Objectifs stratégiques « sécurité » et « capacité et efficacité de la navigation aérienne » ont vocation à orienter les futures actions de l’OACI dans le contexte d’une croissance continue du trafic aérien. Des documents cadres similaires sont actuellement envisagés pour les autres Objectifs stratégiques de l’Organisation.

Sûreté et Sécurité, quelle différence ?
La sûreté se rapporte à la protection des personnes, fret, installations et matériels contre les actes malveillants, criminels ou terroristes.
La sécurité, elle, relève du respect des règles d’exploitation des aéronefs et des installations par les personnels qui en ont la charge.

En complément de sa fonction de créatrice de normes mondiales pour l’aviation civile internationale, l’OACI a établi un programme d’audit de ces normes dans le domaine de la sécurité aérienne en 1997 (USOAP : Programme Universel d’Audits de Supervision de la Sécurité) puis de la sûreté aérienne en 2002 (USAP : Programme Universel d’Audits de Sûreté) que le Secrétariat de l’Organisation est chargé de mettre en œuvre. Sur la base des résultats de ces audits, l’OACI est ainsi en mesure d’identifier les faiblesses éventuelles et d’apporter une assistance aux États dont la réglementation nationale ne satisfait pas aux standards internationaux. L’Organisation offre également des moyens de coopération technique, via le Bureau de la Coopération Technique (TCB), pour appuyer techniquement les États souhaitant mener, à leur frais, tout type de projet en lien avec l’aviation civile.

Dernière modification : 25/02/2016

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