L’OACI en quelques lignes

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution spécialisée et autonome des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale.

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Les origines de l’OACI

La première tentative réussie de règlementation de la navigation aérienne était la Convention de Paris, signée à Paris le 13 Octobre 1919, une initiative d’Albert Ropert, un français qui avait été inspiré des efforts de l’époque pour uniformiser les types d’avions et moteurs aéronautiques utilisés par les alliés pendant la Première Guerre mondiale. La Convention de Paris posait les principes fondateurs de la libre circulation internationale dans le respect de la souveraineté des Etats sur leur espace aérien et imposait le certificat de navigabilité, le brevet d’aptitude et la licence des pilotes pour la navigation internationale.

La Convention instituait également à l’article 34, la Commission internationale de navigation aérienne (CINA) : « … une Commission internationale permanente placée sous l’autorité de la Société des Nations », le prédécesseur de l’OACI dont le rôle était de veiller à l’application de la Convention, publier des cartes aéronautiques et établir des règles communes de circulation aérienne.

Suite à la deuxième guerre mondiale, la Convention de Chicago vint remplacer la Convention de Paris afin d’adapter la règlementation aérienne aux progrès techniques réalisés pendant la guerre et pour inviter la participation d’un plus grand nombre d’Etats. La CINA demeura active pour effectuer des révisions techniques et faciliter la transition entre les deux conventions jusqu’à ce que l’OACI prenne officiellement la relève lors de sa première assemblée générale en mai 1947.

Les objectifs stratégiques de l’OACI

Depuis l’origine, le rôle principal de l’OACI est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale, mais la Convention de Chicago, dans son préambule, lui donne aussi un rôle d’organisation économique des services aériens, ceux-ci étant établis sur la base de l’égalité des chances et exploités d’une manière saine et économique.

En tant qu’instance mondiale de coopération entre ses États membres et la communauté aéronautique mondiale, l’OACI établit et développe des normes et des pratiques recommandées (SARP) visant à promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 SARPs ventilées dans les 19 Annexes à la Convention de Chicago.

Les annexes à la Convention de Chicago :

-  Annexe 1 – Licence du personnel
-  Annexe 2 – Règles de l’air
-  Annexe 3 – Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
-  Annexe 4 – Cartes aéronautiques
-  Annexe 5 – Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol
-  Annexe 6 – Exploitation technique des aéronefs
-  Annexe 7 – Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs
-  Annexe 8 – Navigabilité des aéronefs
-  Annexe 9 – Facilitation
-  Annexe 10 – Télécommunications aéronautiques
-  Annexe 11 – Services de la circulation aérienne
-  Annexe 12 – Recherche et sauvetage
-  Annexe 13 – Enquête sur les accidents et incidents d’aviation
-  Annexe 14 – Aérodromes
-  Annexe 15 – Services d’information aéronautique
-  Annexe 16 – Protection de l’environnement
-  Annexe 17 – Sûreté
-  Annexe 18 – Sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses
-  Annexe 19 – Gestion de la sécurité

L’OACI a pour mission principale d’appuyer et de favoriser un réseau mondial de transport aérien qui satisfasse, voire excède les besoins des entreprises et des passagers du monde entier en matière de développement social et économique et d’accroissement de la connectivité, et de répondre à la nécessité évidente d’anticiper et de gérer la capacité du transport aérien mondial, tout en évitant de compromettre la sécurité, l’efficacité, la commodité et le bilan environnemental du système. Dans le cadre de cette mission, l’OACI a établi cinq Objectifs stratégiques qui lui servent de « boussole » dans toutes ses actions :

• la Sécurité ;
• la Capacité et Efficacité de la navigation aérienne ;
• la Sûreté et facilitation ;
• le Développement économique du transport aérien ;
• la Protection de l’environnement.

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Avion survolant les drapeaux de la communauté internationale
Crédit photo : OACI

Les organes de l’OACI

Au plan institutionnel, et conformément à la Convention de Chicago, l’OACI se compose :

  • D’une Assemblée, composée des 193 États membres et qui se réunit au moins une fois tous les 3 ans afin notamment d’élire les États représentés au Conseil, d’adopter le budget et les grandes orientations de l’Organisation ;
  • D’un Conseil, composé de 36 États élus tous les 3 ans, en fonction de 3 critères (État d’importance majeure dans le transport aérien ; État contribuant le plus à fournir des installations et services pour la navigation aérienne, État assurant la représentation au Conseil de toutes les régions) dans le but d’adopter des normes et pratiques recommandées internationales, figurant en annexes de la Convention ;
  • D’une Commission de Navigation Aérienne, dont les 19 membres sont des experts indépendants nommés par le Conseil afin d’examiner et recommander les modifications nécessaires aux annexes ;
  • D’un Secrétariat qui assiste l’organisation des travaux de l’OACI, via notamment une Direction du transport aérien, une de la navigation aérienne et une de coopération technique, et dont le Secrétaire général est élu par le Conseil pour 3 ans
  • De sept Bureaux régionaux accrédités auprès d’États membres de l’OACI afin de promouvoir et assister à la mise en place des normes et pratiques recommandées internationales :
    • Bureau Asie et Pacifique (APAC), Bangkok
    • Bureau Afrique orientale et australe (ESAF), Nairobi
    • Bureau Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT), Paris
    • Bureau Moyen-Orient (MID), Le Caire
    • Bureau Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes (NACC), Mexico
    • Bureau Amérique du Sud (SAM), Lima
    • Bureau Afrique occidentale et centrale (WACAF), Dakar
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La salle du Conseil de l’OACI

Le fonctionnement de l’OACI

S’appuyant sur les travaux de la Commission de Navigation Aérienne, le Conseil adopte des normes et pratiques recommandées (SARP) et des procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) qui sont ensuite mis en place par les États et participent au bon fonctionnement de l’aviation civile internationale.
Dans le domaine de la sécurité et de la navigation aérienne, l’OACI a mené un important travail d’identification des priorités en adoptant respectivement le GASP (Global Aviation Safety Plan, soit « Plan pour la Sécurité de l’Aviation dans le Monde ») et le GANP (Global Air Navigation Plan, soit « Plan Mondial de Navigation Aérienne »). Ces deux documents cadres pour les Objectifs stratégiques « sécurité » et « capacité et efficacité de la navigation aérienne » ont vocation à orienter les futures actions de l’OACI dans le contexte d’une croissance continue du trafic aérien. L’OACI a également adopté en novembre 2017 le Plan mondial de sûreté de l’aviation (GASeP, Global Aviation Security Plan), qui établit des objectifs et des initiatives de sécurité ciblés tout en assurant la coordination efficace des activités de sécurité complémentaires entre toutes les parties prenantes. Des documents cadres similaires sont actuellement envisagés pour les autres Objectifs stratégiques de l’Organisation, la protection de l’environnement et le développement économique.

Sûreté et Sécurité, quelle différence ?
La sûreté se rapporte à la protection des personnes, fret, installations et matériels contre les actes intentionnels malveillants, criminels ou terroristes.
La sécurité, elle, relève du respect des règles d’exploitation des aéronefs et des installations par les personnels qui en ont la charge.

En complément de sa fonction créatrice de normes mondiales pour l’aviation civile internationale, l’OACI a établi un programme d’audit de ces normes dans le domaine de la sécurité aérienne en 1997 (USOAP : Programme Universel d’Audits de Supervision de la Sécurité) puis de la sûreté aérienne en 2002 (USAP : Programme Universel d’Audits de Sûreté) que le Secrétariat de l’Organisation est chargé de mettre en œuvre. Sur la base des résultats de ces audits, l’OACI est ainsi en mesure d’identifier les faiblesses éventuelles et d’apporter une assistance aux États dont la réglementation nationale ne satisfait pas aux standards internationaux. L’Organisation offre également des moyens de coopération technique, via le Bureau de la Coopération Technique (TCB), pour appuyer techniquement les États souhaitant mener, à leur frais, tout type de projet en lien avec l’aviation civile.

L’OACI en quelques chiffres :

5 PANS (procédures pour les services de la navigation aérienne)
5 objectifs stratégiques
7 bureaux régionaux
19 commissaires à la Commission de Navigation Aérienne
19 annexes à la Convention de Chicago
36 Etats au Conseil
193 Etats-membres
777 employés
12 000 SARPs (normes et pratiques recommandées)
100 000 vols par jour
100 millions de $ canadien de budget par an
4 milliards de passagers par an

Dernière modification : 26/05/2022

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