Renouvellement de l’Accord entre le Gouvernement de la République française et l’OACI relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l’aviation civile internationale.

Le Représentant de la France au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Ambassadeur Philippe Bertoux, a signé le 9 janvier 2018 avec la Secrétaire générale de l’organisation, Mme Fang Liu, un nouvel Accord entre le Gouvernement de la République française et l’OACI relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l’aviation civile.

Le Représentant de la France au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Ambassadeur Philippe Bertoux, a signé le 9 janvier 2018 avec la Secrétaire générale de l’organisation, Mme Fang Liu, un nouvel Accord entre le Gouvernement de la République française et l’OACI relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l’aviation civile.

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crédit photo : OACI (JPEG - 1.5 Mo)

Cet accord, qui vient succéder à un accord similaire signé le 20 avril 2012, constituera, comme son prédécesseur, le cadre juridique formel pour les actions de coopération entre notre pays et l’OACI. Il permettra notamment, via son comité de pilotage, d’offrir une occasion de rencontre annuelle entre les deux parties pour suivre et développer nos nombreuses actions de coopération avec l’organisation.

Cette coopération a vocation aux termes de l’Accord à appuyer l’OACI dans les cinq objectifs stratégiques qu’elle s’est fixée : la sécurité, la capacité et l’efficacité de la navigation aérienne, la sûreté et la facilitation, le développement économique du transport aérien et la protection de l’environnement. L’administration française finance d’ores et déjà la mise à disposition de plusieurs experts au sein des différentes directions de l’OACI et participe également à l’exécution de plusieurs programmes de l’organisation en offrant une aide financière, technique et dans le domaine de la formation. Ces actions de coopération peuvent en particulier s’appuyer sur l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) et la Mission de coopération internationale de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

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Dernière modification : 11/01/2018

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