Ratification par le Gouvernement français de deux amendements à la Convention de Chicago portant élargissement du Conseil et de la Commission de navigation aérienne

L’Ambassadeur Philippe Bertoux, représentant permanent de la France au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a remis le 2 mars 2018 à la Secrétaire générale de l’organisation, Mme Fang Liu, les instruments de ratification par le Gouvernement de la République française des amendements aux articles 50 alinéa a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 à Chicago (dite « la Convention de Chicago »).

L’Ambassadeur Philippe Bertoux, représentant permanent de la France au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a remis le 2 mars 2018 à la Secrétaire générale de l’organisation, Mme Fang Liu, les instruments de ratification par le Gouvernement de la République française des amendements aux articles 50 alinéa a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 à Chicago (dite « la Convention de Chicago »).

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Ces deux amendements ont été signés à Montréal le 6 octobre 2016 lors de la 39e Assemblée de l’OACI. Ils s’inscrivent tous deux dans le cadre de l’accroissement continu du nombre d’États membres de l’Organisation. Avec l’adhésion des Tuvalu le 18 novembre 2017, l’OACI compte ainsi 192 États membres.

L’amendement de l’article 50, alinéa a) prévoit dans ce cadre, et afin d’assurer la meilleure représentativité possible, de porter de trente-six à quarante le nombre des membres du Conseil. À l’origine, la Convention prévoyait un Conseil composé de vingt et un membres. Ce nombre a par la suite été porté, en 1961, à vingt-sept membres, en 1971, à trente membres, en 1974, à trente-trois membres, puis en 1990, à trente-six membres.

L’amendement de l’article 56 prévoit quant à lui de porter de dix-neuf à vingt et un le nombre des membres de la Commission de navigation aérienne. À l’origine, la Convention de Chicago prévoyait une Commission de navigation aérienne composée de douze membres. Ce nombre a par la suite été porté, en 1971, à quinze membres, puis en 1989, à dix-neuf membres.

Pour entrer en vigueur, les deux amendements doivent recevoir chacun 128 ratifications. La France est à ce stade le 12ème État à les ratifier et le 6ème État de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) à le faire.

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Dernière modification : 14/03/2018

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