Préparation de la 40e Assemblée de l’OACI

La 40e Assemblée Triennale de l’OACI aura lieu du 24 septembre au 4 octobre 2019 au siège de l’OACI à Montréal. Elle fait l’objet d’une préparation intense, en particulier lors de la prochaine session du Conseil, du 21 mai au 21 juin prochain.

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Affiche officielle de la 40e Assemblée Triennale de l’OACI
Crédits : OACI

Le fonctionnement de l’OACI

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) comprend, outre le Secrétariat Général, trois organes qui se réunissent à intervalle régulier : le Conseil, la Commission de Navigation Aérienne et l’Assemblée. Le Conseil, organe directeur de l’OACI, est composé de 36 membres permanents élus tous les 3 ans. Il est appuyé par la Commission de Navigation Aérienne, composé de 19 experts techniques dont le rôle est d’examiner et recommander au Conseil des normes, pratiques et procédures. Ils se réunissent chacun 3 fois par an. Les sessions du Conseil se divisent en 2 temps : la phase Comité, avec des discussions techniques, précède la phase Conseil, pendant laquelle des décisions sont prises suite à des discussions politiques.

L’Assemblée regroupe l’ensemble des 193 États-membres de l’OACI, le dernier État à rejoindre étant la Dominique, en avril 2019. Elle a pour rôle de passer en revue les travaux de l’OACI, de voter le budget, d’élire les membres du Conseil, de proposer des recommandations politiques et d’adopter des résolutions. Elle se réunit au minimum une fois tous les 3 ans. La prochaine Assemblée aura lieu cette année, du 24 septembre au 4 octobre, au siège de l’OACI à Montréal. Il s’agit de la 40e depuis la création de l’Organisation en 1944. Des milliers de délégués représentant les États-membres, des organisations internationales et des organisations professionnelles participeront.

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Salle de l’Assemblée à l’OACI

La session actuelle du Conseil, qui a commencé le 15 avril par la phase Comité et qui se terminera le 21 juin, est donc la dernière avant l’Assemblée. Cette 217e session est l’occasion de régler les derniers détails des travaux qui seront discutés à l’automne. Parmi ceux-ci, il est notamment question du budget de l’Organisation pour la période 2020-2022, de l’élection des membres du Conseil, de plusieurs avancées dans le domaine de la cyber-sécurité, la sûreté et l’environnement et de nouveaux domaines à réglementer.

La partie gouvernance : élection du Conseil et vote du budget

L’Assemblée vote tous les 3 ans le budget pour le triennat qui suit. Ainsi, cette année, une partie conséquente de la session de l’Assemblée portera sur le vote du budget pour 2020, 2021 et 2022. La proposition de budget est actuellement étudiée par le Conseil.

L’Assemblée est également marquée par l’élection des 36 membres du Conseil pour 3 ans. Il existe 3 catégories de membres : les Etats d’importance majeure dans le transport aérien (Catégorie I - dont la France fait partie depuis sa création en 1947), les États contribuant le plus à fournir des installations et services pour la navigation aérienne (Catégorie II), et les États assurant la représentation au Conseil de toutes les régions (Catégorie III). Les Etats intéressés doivent présenter leur candidature et devront la promouvoir.

Les thèmes centraux : la sûreté, la sécurité et l’environnement

Les discussions lors de la 40e Assemblée se concentreront sur des objectifs stratégiques de l’OACI tels que la sécurité, la sûreté, l’environnement, mais aussi sur des nouveaux domaines à réglementer comme les aéronefs non habités et les vols suborbitaux.

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Logos des objectifs stratégiques Sécurité et Sûreté et Facilitation de l’OACI
Crédits : OACI

La 13e Conférence de Navigation Aérienne (AN-Conf/13 – 13th Air Navigation Conference) en octobre 2018 et la Deuxième Conférence de haut niveau sur la sûreté aérienne (HLCAS/2 – 2nd High Level Conference on Aviation Security) en novembre 2018 ont ouvert plusieurs chantiers qui seront présentés à l’Assemblée. Le Conseil a récemment décidé d’adopter les recommandations de ces conférences pour prévenir la menace terroriste interne et les risques liés à de cyber-sécurité, protéger les données des passagers, poursuivre la mise en œuvre du Plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde (GASeP), réglementer les aéronefs non habités, et équilibrer les travaux sur la sécurité et la sûreté.

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Logo du CORSIA
Crédits : OACI

L’ordre du jour de l’Assemblée prévoit également plusieurs points dans le domaine de la protection de l’environnement. Depuis la 39e Assemblée qui a adopté 3 résolutions (A39-1 « Dispositions générales, bruit et qualité de l’air locale », A39-2 « Changements climatiques », A39-3 « Régime mondial de mesures basées sur le marché (MBM) ») pour mettre l’accent sur une politique environnementale, l’OACI a mis en place plusieurs initiatives destinées à limiter les émissions de gaz à effet de serre, le bruit causé par les aéronefs et diminuer les effets de l’aviation sur la qualité de l’air. Le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), dont la phase pilote débutera en 2021, a pour objectif une croissance neutre en carbone dès 2020. Des discussions sont en cours pour les détails de sa mise en œuvre. Concernant la limitation du bruit, la réglementation des vols supersoniques sera un point important.

En savoir plus

-  L’OACI en quelques lignes
-  Conseil de l’OACI (en anglais)
-  Commission de Navigation Aérienne
-  Assemblée Triennale
-  Objectifs stratégiques de l’OACI
-  Rapports de la 13e Conférence de Navigation Aérienne
-  Rapport de la 2e Conférence de haut niveau sur la sûreté aérienne
-  Plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde
-  CORSIA (en anglais)
-  Recrutement vacataire

Dernière modification : 17/06/2019

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