Panel AVSEC 2019 : évolution des travaux sur la sûreté de l’aviation

Du 13 au 17 mai s’est tenue à Montréal la 30e réunion du Panel AVSEC sur la sûreté de l’aviation, qui fut l’occasion de passer en revue les travaux en matière de sûreté, de suivre les recommandations de différentes conférences, et de préparer la 40e Assemblée de l’OACI.

La 30e réunion du groupe d’expert de la sûreté de l’aviation civile internationale (AVSEC Panel - Aviation Security) s’est tenue au siège de l’OACI à Montréal la semaine du 13 au 17 mai 2019. L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) s’appuie sur ce Panel pour traiter les différentes menaces sur le transport aérien, y trouver des réponses et développer des politiques de sûreté. Plus de 142 experts de 44 Etats-membres et de 13 organisations internationales ont participé à cette réunion, présidée par une experte française de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), Mme. Sonia Hifdi.

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Sonia Hifdi lors de la 30e réunion du Panel AVSEC

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
-  Les développements de la sûreté de l’aviation civile depuis la dernière réunion, avec la mise en œuvre du Plan Mondial de la sûreté de l’aviation (GASeP – Global Aviation Security Plan), le Symposium sur la sûreté de l’aviation (AVSEC2018) et la Conférence de haut niveau sur la sûreté de l’aviation (HLCAS/2 – 2nd High-Level Conference on Aviation Security) ;
-  L’amendement de l’Annexe 17 de la Convention de Chicago relative à la sûreté de l’aviation, pour mieux aborder la menace interne ;
-  La révision des travaux des différents groupes de travail pour formuler des recommandations au Conseil ;
-  L’évolution du Programme universel d’audit de sûreté (USAP – Universal Security Audit Programme) ;
-  La mise en place de programmes d’assistance et de renforcement des capacités pour la sûreté de l’aviation

Sur le sujet des menaces, le Panel a principalement travaillé sur l’amendement 17 de l’Annexe 17 en réponse aux demandes de la HLCAS/2 pour renforcer les mesures permettant de lutter contre la menace interne. Les experts ont longuement débattu de l’inspection-filtrage obligatoire et systématique de tous les personnels entrant en Zone de sûreté avec accès réglementé, soutenue par une majorité d’États-membres. La proposition d’amendement avec les différentes positions sera encore discutée au Conseil. Le Panel a également reconnu la nécessité d’identifier les agents chimiques présentant un risque élevé pour l’aviation civile, et de développer des technologies pour les détecter, en réponse à un papier de la France.

Concernant le programme d’audit, le Secrétariat de l’OACI a proposé plusieurs recommandations afin d’améliorer l’USAP qui seront pour la plupart envoyées au Conseil pour approbation

Cette 30e réunion a également permis la création d’une équipe spéciale pour le rapport des incidents de sûreté. Cela fait suite à l’entrée en vigueur en novembre 2018 d’un amendement de l’annexe 17 qui demande aux États de « contrôle[r] la qualité de la sûreté de l’aviation civile en mettant en place un système de rapports confidentiels pour analyser les renseignements de sûreté fournis par des sources telles que les passagers, les équipages et le personnel au sol ».

Le Panel AVSEC a étudié une résolution pour la 40e Assemblée, qui se tiendra du 24 septembre au 4 octobre 2019 à Montréal. Les experts ont repris le projet de résolution de l’OACI pour prendre en compte les dernières évolutions de sûreté et les résultats de la HLCAS/2 avant de le soumettre au Conseil.

Il est intéressant de noter que les discussions se poursuivent au sujet de la création d’un Panel cyber-sécurité, et que les experts soutiennent une étude de faisabilité pour la création d’un bureau de l’OACI dédié à la sûreté, qui pourrait renforcer les travaux dans ce domaine.

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Affiche officielle du Symposium AVSEC 2019
Crédits : OACI

La prochaine réunion du Panel aura lieu du 8 au 12 juin 2020 pour réfléchir à l’amélioration des normes et pratiques internationales afin d’assurer la sûreté des voyageurs sur l’ensemble du trafic aérien mondial. En attendant, les différents groupes de travail du Panel continueront leur travaux, et un symposium sur la sûreté est prévu les 18 et 19 septembre 2019 à Montréal sur le thème de l’innovation.

En savoir plus

-  Dossier sûreté
-  Article 40e Assemblée
-  USAP (en anglais)
-  Plan mondial pour la sûreté de l’aviation (GASeP)
-  Rapport de la HLCAS/2

Dernière modification : 17/09/2019

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