Symposium AVSEC 2017 : l’OACI mobilise ses États membres sur la Sûreté Aérienne

Le Symposium AVSEC 2017 a eu pour objectif de réfléchir à l’amélioration des normes et pratiques internationales afin d’assurer la sûreté des voyageurs sur l’ensemble du trafic aérien mondial. Cette édition s’est concentrée sur l’émergence d’une culture de sûreté globale entre les États membres.

Le terrorisme est l’un des défis les plus importants que doit affronter l’aviation civile internationale. Pour y faire face, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) avait lancé dès les années 1970 plusieurs plans pour améliorer la sûreté aérienne, notamment à travers la Convention de La Haye (1970) et la Convention de Montréal (1971). Après le choc des attentats du 11 septembre 2001, l’OACI a repris en profondeur les normes de sûreté qu’elle propose afin de contrecarrer l’évolution des pratiques terroristes. L’adoption de la Résolution 2309 par le Conseil de Sécurité de l’ONU en 2016 est venue donner un nouveau souffle à ces travaux. Dans la continuation de cet effort, l’OACI a tenu du 12 au 14 septembre 2017 le Symposium International sur la Sûreté Aérienne dont l’objectif était de mener les réflexions nécessaires quant à l’amélioration des normes et pratiques de sûreté et d’encourager la coopération stratégique entre États pour faire face à la menace terroriste. Plusieurs experts français ont participé à ces débats.

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Paysage de Manhattan avec mémorial lumineux pour les deux tours effondrées lors des attentats du 11 septembre 2001
Credit photo : Kim Carpenter

1- Le terrorisme aérien, défi moderne et international

L’aviation civile internationale représente une cible de choix pour les groupes terroristes, tant par les dommages infligés, humains et économiques, que par l’impact médiatique obtenu. Les tragédies telles que les attentats du 11 septembre 2001, l’explosion en vol de l’Airbus A321 de la compagnie MetroJet en 2015, ou les attentats des aéroports de Bruxelles et Istanbul en 2016, illustrent cela ainsi que l’évolution rapide et inquiétante de la menace et des pratiques terroristes au fil des décennies. Dès la fin des années 1960, les mouvements terroristes, notamment au Proche-Orient, ont commencé à pratiquer la piraterie aérienne. Un nouveau cap a été franchi dans les années 1970 avec le développement du terrorisme étatique et la destruction en vol d’aéronefs. L’OACI négocie à cette période les toutes premières conventions relatives au terrorisme : la Convention de La Haye en 1970 et la Convention de Montréal en 1971. Mais les attentats du World Trade Center ont bouleversé la définition traditionnelle du terrorisme aérien et ont provoqué une refonte en profondeur des normes de sûreté aéronautique internationale.

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Logo de l’OACI
Crédit photo : OACI

2- L’OACI face à la menace terroriste

Le préambule de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944, qui fonde l’OACI, stipule : « le développement (…) de l’aviation civile internationale peut grandement aider à créer et préserver entre les nations et les peuples du monde entier l’amitié et la compréhension, alors que tout abus qui en serait fait peut devenir une menace pour la sécurité générale  ». C’est à partir de ce principe fondateur que l’OACI a fait face à la menace terroriste, en agissant sur trois volets : la régulation aéronautique internationale, les audits des dispositifs de sûreté des États et le déploiement de programmes d’assistance au besoin auprès de ces derniers.

La convention de Chicago a chargé l’OACI de produire des « normes et pratiques recommandées » (SARPs) que doivent retranscrire et mettre en œuvre ses États membres, au nombre de 191 désormais. Ces normes n’ont pas de valeur juridique obligatoire, mais constituent des références reconnues par tous, qui font autorité à ce titre. En matière de sûreté, le Conseil de l’OACI a adopté en 1974 une série de SARPs regroupés dans une annexe à la convention, la 17ème du genre. Cette annexe 17 est adaptée en permanence (sa 10ème édition est datée d’avril 2017).

Par ailleurs, il est peu connu que les standards relatifs aux passeports sont fixés par l’OACI depuis 1968. C’est en effet à l’OACI que doit être trouvé l’équilibre délicat entre sûreté (annexe 17) et facilitation (annexe 9) du transport aérien, aboutissant par exemple à l’adoption d’une norme exigeant le retrait après novembre 2015 de tous les passeports non lisibles électroniquement.

Afin de contrôler la bonne retranscription par les États de cette réglementation, l’OACI s’est dotée fin 2002 d’un mécanisme d’audits de sûreté (USAP). Chaque année, les inspecteurs de l’OACI effectuent ainsi entre 25 et 30 audits, dont une partie d’audits documentaires, qui permettent aux États de corriger leurs points faibles. La France travaille à un renforcement de ces audits internationaux pour les rendre plus opérationnels, et met à disposition de l’organisation plusieurs experts à cette fin.

Enfin, l’OACI et certains de ses États membres déploient des programmes d’assistance au profit des États les plus en retard dans l’application des SARPs de l’OACI. La France s’implique tout particulièrement dans ce domaine et contribue à plusieurs programmes d’assistance de l’OACI ou d’appui à son objectif stratégique « sûreté et facilitation », tels que :

  • Le projet de coopération (FSP) d’Appui à la sûreté de l’aviation civile en Afrique (ASACA) : Cet ambitieux projet visant 22 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, ainsi que Madagascar, a reçu l’adhésion des agences des aviations civiles des États africains partenaires et le soutien de plusieurs bailleurs et organisations internationales (OACI, Union économique et monétaire ouest-africaine, Office international des migrations, Banque mondiale, etc.). Lancé officiellement le 14 mars 2011 à Dakar, le FSP s’est déroulé de 2011 à 2014 avec un financement du gouvernement français total de 1,5 milliard d’euros. Il avait pour objectif de renforcer les capacités des États africains en matière de sûreté de l’aviation civile et de prévention des actes terroristes contre le transport aérien par des actions de formation dans les pays bénéficiaires.
  • Le Plan pour la sûreté de l’aviation et la facilitation en Afrique (AFI SECFAL) : programme de l’OACI auquel la France apporte son soutien par le détachement à titre gracieux d’un expert auprès du bureau régional de l’organisation à Dakar.
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Le Conseil de sécurité de l’ONU
Crédit photo : Organisation des Nations Unies

3- Une coopération croissante entre l’OACI et le Conseil de sécurité des Nations unies

Le Conseil de sécurité (CSNU) était initialement intervenu sur certaines crises aériennes spécifiques, comme les suites de l’attentat de Lockerbie (1988). Après les attentats du 11 septembre 2001, il a adopté la résolution 1373 (2001) qui demande aux États de renforcer leurs contrôles aux frontières et leurs contrôles des titres d’identité, en particulier pour faire face aux flux de combattants terroristes étrangers, lesquels font l’objet de la récente résolution 2178 (2014). Les passerelles avec l’activité de l’OACI en matière de sûreté et de facilitation étant évidentes, la coopération entre le Comité pour le contre-terrorisme du CSNU et l’OACI s’est peu à peu renforcée, au point que le Conseil de sécurité a finalement consacré une résolution à la sûreté du transport aérien : la résolution 2309, adoptée en format ministériel le 22 septembre 2016.

La R2309 demande notamment aux États de renforcer leur mise en œuvre des SARPs de l’OACI. L’appui du Conseil de sécurité est précieux car dans ce domaine, ce sont toutes les administrations nationales, et pas seulement celles chargées du transport aérien, qui doivent travailler en réseau pour resserrer les mailles du filet contre-terroriste. Or, dans de nombreux pays, la mobilisation fait défaut et la coordination entre administrations en charge de la sécurité intérieure et l’autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation reste très insuffisante.

L’OACI a ouvert lors de sa 39ème Assemblée triennale à l’automne 2016 plusieurs chantiers qui vont dans le sens fixé par la résolution 2309 : elle devrait se doter d’ici la fin de l’année d’un plan global pour la sûreté de l’aviation (GASeP), comme il en existe déjà pour la sécurité et la navigation aériennes. Ce plan permettra de fixer un cap et des échéances tant pour les États que pour l’OACI. Il fera l’objet d’un suivi vigilant, et de réactualisations régulières. Le Conseil de l’OACI a aussi fait en juin 2017 de l’Advance passenger information (API) une norme mondiale. Une nouvelle réunion du Conseil de sécurité est prévue en septembre cette année, un an après l’adoption de la résolution 2309. L’OACI y présentera ses réalisations et ses projets.

La France, qui préside cette année le Comité d’Intervention Illicite (UIC) du Conseil de l’OACI, comité en charge de la sûreté aérienne, sera en première ligne pour suivre ces dossiers et les discussions à venir à l’OACI.

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Ouverture du Symposium International sur la Sûreté Aérienne depuis le bureau de la France
Crédit photo : Représentation Permanente de la France auprès de l’OACI

4- Le Symposium AVSEC de l’OACI

Dans la continuation de ces efforts, l’OACI a tenu son Symposium International sur la Sécurité Aérienne (AVSEC 2017), en collaboration avec le Conseil International des Aéroports, entre les 12 et 14 septembre 2017 au siège de l’OACI à Montréal, au Canada. Ce Symposium de trois jours rassemblant des professionnels de la sûreté aérienne du monde entier a servi de plate-forme pour promouvoir le travail de l’OACI, de ses États membres et de ses parties prenantes dans le domaine de la sûreté aérienne civile. Le Symposium a été ponctué de plusieurs interventions françaises, notamment de l’ambassadeur de la France au Conseil de l’OACI, M. Philippe Bertoux, et des experts de la Direction Générale de l’Aviation Civile française (DGAC), parmi lesquels Véronique Deplace, Sous-directrice de la sûreté et de la défense à la Direction du Transport Aérien (DTA) à la DGAC, et Sonia Hefdi, Chef du bureau des mesures de sûreté de la DGAC.

Pour en savoir plus

- ICAO Global Aviation Security Symposium 2017 (AVSEC2017)
- Résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU
- Site de l’OACI concernant la sûreté
- Article de l’ambassadeur Philippe Bertoux concernant la sûreté aérienne dans la revue des anciens élèves de l’ENA

Dernière modification : 17/10/2017

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