Les origines de l’OACI

La première convention de la réglementation de la navigation aérienne a été signée à Paris le 13 octobre 1919. Cette « Convention de Paris » pose les bases du droit aérien et est à l’origine de la Commission internationale de navigation aérienne (CINA), étable en 1922, qui constitue la première tentative réussie de réglementation de la navigation aérienne internationale. L’initiative de cette convention est française ; on la doit notamment à Albert Roper qui, en tant que Secrétaire Général de la CINA a contribué à l’édification du droit aérien. Suite à la Conférence de Chicago (1944), petite-fille de la Convention de Paris de 1919, l’OACI a succédé à la CINA et œuvre depuis, en digne héritière, au développement de l’aviation civile internationale.

Retrouvez l’article de la Mission mémoire de l’aviation civile

Origine de la première convention de la réglementation de la navigation aérienne du 13 octobre 1919 dite « Convention de Paris »

Dans son discours d’inauguration des travaux de la Commission interministérielle de l’Aéronautique civile en 1917, le baron d’Aubigny, député à l’Assemblée nationale et président de la commission, a cette formule qui illustre les attentes que suscite l’aviation au sortir du conflit : « L’aviation avant-guerre était un sport. L’aviation pendant la guerre aura été une arme. L’aviation après la guerre sera une industrie de transport ».

Cette déclaration pose les bases de la règlementation de la navigation aérienne en France et dans le monde.

La Convention de Paris, par laquelle la CINA fut créée, constitue la première tentative réussie de réglementation de la navigation aérienne internationale. L’initiative est française ; on la doit notamment à Albert Roper qui, en tant que Secrétaire Général, a contribué à l’édification du droit aérien. Suite à la Conférence de Chicago (1944), petite-fille de la Convention de Paris de 1919, l’OACI a succédé à la CINA et œuvre depuis, en digne héritière, au développement de l’aviation civile et des transports aériens.

1917

• Le Comité Interallié d’Aviation
Créé en 1917, le Comité Interallié d’Aviation a notamment pour mission d’étudier les solutions d’uniformisation des types d’avions, des moteurs et du matériel aéronautique utilisés par les alliés pendant la guerre. Il est dissous en 1918 mais donne l’idée à Albert Roper de mettre en place une structure similaire dédiée à l’aviation civile.

1919

Après l’échec d’une première tentative précoce de normalisation internationale (Conférence Internationale de Navigation Aérienne de Paris en 1908-1909), de nouveaux travaux internationaux sont lancés après la première guerre mondiale : des discussions annexes au traité de Versailles débouchent ainsi sur la Convention de la Société des Nations sur la navigation aérienne signée à Paris en 1919. En 43 articles et 8 annexes cette convention contient la majorité des grands principes qui continuent aujourd’hui à régir l’aviation civile internationale.

• Une Commission de l’Aéronautique à la Conférence de la Paix
Georges Clemenceau approuve le projet d’Albert Roper et profite de la Conférence de la Paix, qu’il préside de janvier 1919 à août 1920, pour le soumettre à l’ensemble des Etats présents. Le Comité Interallié d’Aviation devient à cette occasion la Commission de l’Aéronautique, composée de délégués chargés de rédiger une convention internationale relative à la navigation aérienne.

• La première Convention internationale de navigation aérienne
La signature de la « Convention portant réglementation de la navigation aérienne » a lieu le 13 octobre 1919, dans le Salon de l’Horloge du Ministère des Affaires Etrangères à Paris. Elle prévoit, à l’article 34, l’institution d’« … une Commission internationale permanente placée sous l’autorité de la Société des Nations », la future CINA. Elle pose le principe de la libre circulation internationale, dans le respect de la souveraineté des Etats sur leur espace aérien et des dispositions fixées par la Convention.

La Convention consacre la notion de nationalité des aéronefs, et définit les conditions de leur immatriculation. Elle impose pour la navigation internationale le certificat de navigabilité et le brevet d’aptitude et la licence des pilotes.

L’une des annexes à la convention fixe les règles de circulation (règles de l’air) à respecter par tous ainsi que celles relatives aux feux et signaux, qui nécessitent bien évidemment une harmonisation internationale.

1922

• Naissance de la Commission Internationale de navigation aérienne (CINA)
Le 11 juillet 1922, la Convention entre en vigueur après avoir été ratifiée par 14 Etats et la CINA se réunit pour la première fois à Paris, qui devient son siège permanent. La session est présidée par Pierre-Etienne Flandin, membre de la délégation française aux côtés du colonel Saconney et d’Albert Roper, élu Secrétaire Général. Aucun organisme international ne possède alors des attributions aussi étendues. En plus de veiller à l’application de la Convention, la CINA centralise et diffuse des informations, publie des cartes aéronautiques et entretient des rapports réguliers avec d’autres organisations afin d’établir des règles communes de circulation aérienne. Elle peut également imposer aux pays membres des décisions votées à la majorité, raison pour laquelle les Etats-Unis préfèrent ratifier une autre Convention, celle de La Havane.

Il reste à la Convention de Paris le mérite indiscutable d’avoir parfaitement formulé les principes généraux qui permettent le développement d’un transport international sans entraves excessives tout en intégrant les contraintes des Etats en matière de souveraineté sur leur espace aérien, de protection de leur ressortissants, et d’exercice de leurs pouvoirs de police et de douane.

Ces fondations vont être reprises dès la fin du second conflit mondial pour créer l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et en mettre au point la Convention.

Dernière modification : 17/10/2019

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