La France signe un nouvel accord de coopération avec l’OACI pour appuyer le déploiement global de la navigation fondée sur la performance

Un nouvel accord de coopération a été signé avec l’OACI le 12 avril 2018. Cet « Arrangement technique concernant la contribution de la France aux programmes de l’OACI pour le déploiement global de la navigation fondée sur la performance » est prévu pour une durée initiale de trois ans, reconductible. Il met en particulier en place un comité de pilotage qui aura pour but de définir et de planifier de façon coordonnée et transversale la contribution annuelle de la France aux programmes FPP dans le monde.

La croissance continue du trafic aérien impose de mieux gérer l’espace aérien disponible et la navigation aérienne des aéronefs dans celui-ci. Ceci demande des améliorations de performance, notamment :

• en termes de capacité, pour réduire les retards imposés aux transporteurs aériens sous forme de régulation de trafic ;
• en termes d’efficacité environnementale, par la réduction des distances parcourues et partant des émissions de Co2 ;
• et en termes d’efficacité économique, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité.

La résolution A37-11 de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) intitulée « Objectifs mondiaux pour la navigation fondée sur les performances (PBN) » et le Plan mondial de navigation aérienne adopté par l’OACI ont fixé à cet égard des objectifs précis aux États membres dans le domaine de la PBN.

Afin d’appuyer les États dans l’atteinte de ces objectifs, l’OACI a en particulier créé deux « programmes de procédures de vol » (« Flight Procedure Programmes » ou FPP) pour les régions Asie-Pacifique (APAC-FPP) et Afrique (AFPP). Le FPP Asie-Pacifique est actuellement hébergé à Pékin au sein du Bureau Sous Régional Asie Pacifique et celui pour l’Afrique à Dakar par l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

Dès l’origine, la France, qui bénéficie d’une expérience et d’une expertise reconnues dans le domaine de la PBN, a souhaité appuyer ces FPP. Par un accord du 20 novembre 2012 signé avec l’OACI et l’ASECNA, elle a ainsi apporté un soutien technique et financier particulièrement important au programme de procédures de vol en Afrique. Le soutien français dans ce cadre s’est déroulé entre 2014 et 2017 en incluant :

• le financement d’un directeur de programme,
• une offre de formation portée par l’École Nationale de l’aviation civile (ENAC), aujourd’hui reconnue comme Centre de Formation Régional d’Excellence du programme TRAINAIR PLUS de l’OACI,
• la fourniture à titre gracieux de licences d’utilisation pour le logiciel de conception de procédures GéoTITAN (logiciel développé par l’ENAC et commercialisé par la société CGX AERO).

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Un dispositif technique d’appui similaire, incluant formations et licences de logiciel, a été mis en place au profit de l’APAC-FPP, portant au total la contribution de la France à près de 1,3 M €. Au-delà de cet appui financier la France s’est impliquée constamment au sein des comités directeurs de ces FPP pour partager son expertise avec les États membres de ces programmes. Alors que l’AFPP vient de s’engager dans une deuxième et nouvelle phase avec un appui renouvelé de notre pays, que la France vient parallèlement de renouveler son soutien à l’APAC-FPP et est associée aux discussions en cours sur la prochaine création d’un FPP dans la région du Moyen-Orient (MID FPP) ; il a été jugé nécessaire de porter ce partenariat avec l’OACI à un niveau plus global.

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Pour cette raison, un nouvel accord de coopération a été signé entre la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et l’OACI le 12 avril 2018. Cet « Arrangement technique (AT) concernant la contribution de la France aux programmes de l’OACI pour le déploiement global de la navigation fondée sur la performance » est prévu pour une durée initiale de trois ans, reconductible. Il met en particulier en place un comité de pilotage pour la supervision de cet AT, composé des gestionnaires des bureaux FPP, du directeur de programme PBN de l’OACI et de représentants de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’ENAC et de la Représentation de la France au Conseil de l’OACI. Le comité de pilotage aura pour but de définir et de planifier de façon coordonnée et transversale la contribution annuelle de la France aux programmes FPP dans le monde.

Ce partenariat est un nouveau témoin de la qualité de la coopération de notre pays avec l’OACI et de l’appui à la réalisation des objectifs stratégiques de celle-ci. Il s’inscrit pleinement dans l’ambition du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 et l’initiative « Aucun Pays Laissé de Côté » portées par l’OACI afin que chacun de ses États membres puisse avoir accès aux importants bénéfices socio-économiques d’un transport aérien durable.

Dernière modification : 14/05/2018

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