L’Assemblée de l’OACI adopte une résolution historique relative à un mécanisme mondial pour la compensation des émissions de CO2 de l’aviation internationale

La 39ème session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui s’est tenue à Montréal du 27 septembre au 6 octobre 2016, s’est conclue par l’adoption d’une résolution historique relative à un mécanisme mondial basé sur une mesure de marché. L’aviation civile internationale devient ainsi le premier secteur économique à se doter d’un dispositif mondial, universel et contraignant, de maîtrise de ses émissions de CO2.

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La Secrétaire générale de l’OACI Fang Liu (à gauche) et le président du Conseil de l’OACI Olumuyiwa Benard Aliu (à droite)
Crédit photo : OACI

La 39ème session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui s’est tenue à Montréal du 27 septembre au 6 octobre 2016, s’est conclue par l’adoption d’une résolution historique relative à un mécanisme mondial basé sur une mesure de marché ("Global market-based measure (GMBM) scheme") intitulé « Programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale » ( "Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA)").

Ségolène Royal, présidente de la COP 21, a salué l’adoption de cette résolution par les 191 États membres de l’OACI permettant ainsi à l’aviation civile internationale de devenir le premier secteur économique à se doter d’un dispositif mondial, universel et contraignant, de maîtrise de ses émissions de CO2.

« Dans le prolongement de l’accord de Paris, l’OACI et ses États membres prouvent aujourd’hui encore leur engagement et leur unité en adoptant un mécanisme contraignant et ambitieux sur le plan environnemental. L’accord conclu pour le secteur aérien traduit concrètement les attentes de la communauté internationale dans la lutte contre le changement climatique » a ainsi déclaré Mme Royal.

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Qu’est-ce que prévoit le CORSIA ?

La résolution que vient d’adopter l’OACI vise à la mise en place d’un mécanisme de marché mondial où, par un système d’obligation d’achat de crédits de compensation des émissions de CO2 supérieures niveau des émissions de l’année 2020, les opérateurs aériens pourront participer à l’objectif de croissance neutre en carbone du secteur.

Le mécanisme prévoit deux phases de mise en œuvre, afin de tenir compte des capacités respectives des différents États dans le monde : une première phase entre 2021 et 2026 basée sur le volontariat, puis une seconde phase à partir de 2027 où le dispositif s’appliquera de façon universelle à l’exception d’un certain nombre d’États exemptés (notamment les pays les moins développés, les plus enclavés et ceux dont le transport aérien est le moins mature).

Les 65 États volontaires [1] qui participeront à la première phase du CORSIA représentent d’ores et déjà près de 87% de l’activité aérienne internationale. Les 44 États de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) ont pris ensemble la décision de s’investir dès cette première phase.

Dès la seconde phase, les États inclus dans le dispositif représenteront plus de 93% de l’activité aérienne internationale. Ce sont ainsi près de 80% des émissions de CO2 mondiales qui seront couvertes par le dispositif.

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Délégation française à la 39ème Assemblée de l’OACI
Crédit photo : OACI

Pourquoi un GMBM ?

La 21ème conférence des parties à la convention des Nations unies sur les changements climatiques réunie à Paris a fixé un objectif ambitieux de limitation de l’augmentation de la température mondiale bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle, et de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°C. Dans ce cadre, d’ici à 2050, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devraient avoir diminué d’au moins 50 % par rapport à leurs niveaux de 1990 et tous les secteurs de l’économie devraient contribuer à ces réductions des émissions, y compris le transport aérien international.

Les émissions de CO2 du secteur de l’aviation international ont vocation à être traitées dans le cadre de l’OACI, qui a pour fonction la régulation mondiale de l’activité de transport aérien sous tous ses aspects (sûreté, sécurité, environnement). Les émissions produites par le seul transport aérien international représentent actuellement environ 1,5 % des émissions mondiales et augmentent de manière continue sous l’effet de la croissance du trafic aérien mondial.

L’OACI a engagé une politique d’ensemble de régulation des émissions de CO2 du secteur de l’aviation civile internationale. Cette politique particulière de l’organisation repose essentiellement sur la Résolution A38-18 de l’Assemblée générale (« Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement — Changements climatiques ») adoptée lors de la 38e session de l’Assemblée de l’OACI (septembre 2013). Celle-ci fixe à l’Organisation un programme de travail sur l’aviation internationale et les changements climatiques pour le triennat 2014-2016 dans le sens d’un « objectif ambitieux collectif consistant à maintenir les émissions nettes mondiales de carbone provenant de l’aviation internationale au même niveau à partir de 2020 » (objectif de « Croissance Neutre en Carbone » ou « CNG 2020 »).

Pour atteindre l’objectif CNG2020, alors même que le trafic aérien international connaît une croissance moyenne de l’ordre de 5% par an, l’OACI a développé le concept « de panier de mesures » qui permet de décliner quatre axes d’action :

  • l’amélioration de la performance environnementale des aéronefs,
  • des procédures opérationnelles (gestion de la circulation aérienne) conduisant à réduire la consommation de carburant,
  • le développement des biocarburants durables pour les aéronefs,
  • la mise en place de mesures économiques fondées sur le marché (GMBM)

Le mécanisme que vient d’adopter l’OACI correspond à ce 4ème axe d’action. Il est dit complémentaire dans la mesure où il a vocation à permettre de couvrir le niveau d’émission qui n’aurait pu être atteint grâce aux trois autres éléments du panier de mesures.

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Salle de l’Assemblée de l’OACI
Crédit photo : OACI

En savoir plus

[1Albanie, Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Iles Marshall, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kenya, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Malte, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

Dernière modification : 20/11/2017

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