Dossier : la facilitation

Les mesures de facilitation visent à faciliter et accélérer les mouvements d’aéronefs, de passagers et de fret. L’OACI développe des travaux à ce sujet à l’aide de normes et pratiques recommandées, appuyées par la Stratégie TRIP et le registre des clefs publiques (RCP ou PKD en anglais).

La facilitation des mouvements d’avions, de personnes et de fret aux aéroports

Avec plusieurs millions de passagers aériens sur des vols internationaux chaque jour, et une prévision d’augmentation continue dans les années à venir, il est nécessaire de rendre plus efficace les procédures de contrôle aux frontières et les mesures d’assistance aux passagers. Les politiques de facilitation permettent aux compagnies aériennes d’éviter des retards et aux aéroports de limiter la congestion des passagers, bagages ou fret dans les aérogares. L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a pour rôle de promouvoir des mesures permettant la mise en place de règles communes afin de faciliter les mouvements d’aéronefs, de personnes et de fret.

L’OACI met en place ses travaux à l’aide de normes et pratiques recommandées (SARPs – Standards and Recommended Practices) inscrites dans l’Annexe 9 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, dont la première édition date de 1949. En plus de cela, elle a développé la stratégie TRIP (Traveller Identification Programme) sur l’identification des voyageurs, qui permet d’équilibrer la sûreté et la facilitation dans l’aviation civile. L’organisation gère également le Répertoire des clefs publiques (PKD – Public Key Directory), une plateforme mondiale d’échanges pour les passeports électroniques et les documents de voyage lisibles à la machine (MRTD – Machine Readable Travel Documents).

Gouvernance

Les politiques de l’OACI en matière de facilitation s’appuient sur la résolution A39-20 (Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI liées à la facilitation) de la 39e session de l’Assemblée en 2016, qui énonce 4 grands axes :

-  Elaboration et mise en œuvre de dispositions relatives à la facilitation ;
-  Mesures nationales et internationales visant à garantir la sûreté et l’intégrité de l’identification des voyageurs et des contrôles aux frontières ;
-  Initiatives nationales et internationales et coopération en matière de facilitation ;
-  Systèmes d’échanges de données sur les passagers (API, PNR).

Les réflexions au sujet de la facilitation se font au sein de plusieurs groupes de travail de l’OACI :

-  Le groupe d’experts de la facilitation (FALP – Facilitation Panel), composé d’experts de 27 Etats-membres, et qui s’est réuni pour la 10e fois en septembre 2018 ;
-  Le groupe consultatif technique pour la stratégie TRIP, composé d’experts de 36 Etats-membres, qui existe depuis 1986 ;
-  La Commission du PKD, composé de 15 Etats élus parmi les participants au programme.

Des experts français siègent dans chacun de ces groupes.

Objectifs des programmes de facilitation

Les programmes de facilitation de l’OACI offrent aux Etats-membres des moyens d’améliorer l’efficacité des différentes procédures, tout en maintenant un niveau de sûreté élevé. Leurs objectifs sont :

-  Encourager la mise en œuvre des SARPs de l’annexe 9 – Facilitation de la Convention de Chicago ;
-  Revoir et simplifier les SARPs de l’annexe 9 pour renforcer sa mise en œuvre ;
-  Développer des stratégies modernes et innovantes pour traiter le problème de la congestion dans les aéroports, afin de limiter les risques de sûreté, faciliter le passage des voyageurs dans les aéroports et rendre plus efficace les procédures de contrôle aux frontières ;
-  Etendre la connaissance sur la facilitation parmi les directions d’aviation civile et fournir de la documentation pour le développement de politiques afin d’améliorer la facilitation dans les aéroports.

L’Annexe 9, socle des programmes de facilitation

L’Annexe 9 traite de la question de la facilitation en demandant aux Etats-membres de l’OACI de suivre des normes et des pratiques recommandées (SARPs) afin de faciliter les mouvements, contrôles, et inspections des passagers, équipages, bagages et marchandises voyageant par les airs.

L’Annexe définit des SARPs notamment pour les documents de voyage, les procédures d’inspection, les mesures à mettre en place dans les aéroports pour accélérer les contrôles d’identité et d’hygiène publique, avec pour objectif l’amélioration de la performance en suivant des progrès technologiques.

La direction de la facilitation à l’OACI cherche également à assister les passagers en cas de perturbations, à aider les victimes d’accidents aériens, et à rendre accessible le transport aérien pour les personnes à mobilité réduite.

En voulant faciliter les mouvements au moment de l’inspection et à l’immigration, les SARPs de l’Annexe 9 participent aussi à la lutte contre la criminalité organisée (trafic de drogues, migrations illégales, traite d’humains, fraude documentaire).

La stratégie TRIP

La stratégie TRIP touche à deux missions différentes mais complémentaires de l’OACI : assurer la sûreté de l’aviation civile (grâce à une meilleure fiabilité du contrôle d’identité) et sa facilitation (simplification et accélération des procédures de contrôle et de passage aux frontières pour les passagers). L’Organisation est donc en charge de garantir la fiabilité des données et des documents d’identité des voyageurs, ainsi que l’efficience des procédures de contrôle.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte mondial général de prévention de la fraude documentaire, des actes terroristes (lutte contre le phénomène des combattants étrangers notamment), du trafic illégal, de maîtrise des coûts matériels et humains liés à la sûreté et, plus largement, de l’objectif de facilitation du transport aérien défini par l’OACI.

Les objectifs et priorités de la stratégie TRIP de l’OACI ont été formellement adoptés lors de la 38e Assemblée Générale de l’Organisation (en 2013), puis prolongés et réaffirmés par la résolution A39-20, adoptée lors de la 39e session de l’Assemblée triennale en 2016.

La stratégie TRIP comprend plusieurs aspects interdépendants : les preuves d’identité, les MRTDs, la délivrance et le contrôle des documents, les systèmes et outils d’inspection, et l’interopérabilité des applications. De nombreux acteurs participent aux travaux pour la facilitation du transport aérien : polices aux frontières, douanes, compagnies aériennes, aéroports, services d’immigration, émetteurs de documents sécurisés, registres public.

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Les points de la stratégie TRIP et les acteurs impliqués
Crédits : OACI

À plus long terme, la stratégie TRIP vise la mise en place d’une approche coordonnée entre les États pour confirmer l’identité des passagers aériens grâce à des standards et une approche globale.

En raison de leur caractère stratégique, la France participe activement aux travaux sur la facilitation et la sûreté à l’OACI, à travers les experts du Ministère de l’Intérieur et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui siègent au sein du groupe de travail faisant des recommandations pour la stratégie TRIP, le TAG/TRIP. Cette expertise française s’illustre également par le savoir-faire de notre industrie nationale de la sécurité reconnue au niveau mondial.

Un symposium TRIP est organisé chaque année par l’OACI pour faire le point sur les avancées. Le dernier en date a eu lieu fin juin 2019 à Montréal.

Les programmes d’assistance et de formation

Le groupe consultatif pour la stratégie TRIP dispose d’un sous-groupe dédié à la mise en œuvre et au renforcement des capacités, l’ICBWG (Implementation and Capacity-Building Working Group). Celui-ci, à l’aide du Bureau de coopération technique (TCB – Technical Cooperation Bureau) assiste les Etats-membre dans la mise en place des SARPs de facilitation, et des spécifications inscrites dans le document 9303 sur les MRTDs.

Plus de 80 pays ont pu recevoir de l’assistance, à l’aide d’évaluations techniques, de formations ou de séminaires régionaux. L’OACI publie également de nombreux manuels et autres éléments indicatifs (https://www.icao.int/Security/FAL/TRIP/Pages/Publications.aspx) à disposition des Etats-membres pour les guider dans la mise en place des programmes de facilitation. Parmi ceux-ci, le Document 9303 sur les Documents de voyage lisibles à la machine, publié pour la première fois en 1980, est le document de référence pour les MRTDs. Il offre aux Etats des spécifications et des orientations pour la mise en œuvre et le maintien de MRTDs sûrs et efficaces. Le Manuel de facilitation (Document 9957) est un document important, qui explique les SARPs de l’annexe 9, en particulier les aspects d’immigration, de douane, de santé ou de quarantaine dans le domaine de l’aviation.

Le département de la facilitation de l’OACI a créé en partenariat avec le bureau GAT (Global Aviation Training) un programme de formation intitulé « Contrôle de l’authenticité et de la validité des documents de voyage aux frontières aéroportuaires ».

Le PKD

Le registre des clefs publiques (RCP), ou PKD (Public Key Directory), est une plateforme centrale de stockage sécurisée dans laquelle les Etats ou autres entités peuvent déposer ou récupérer des informations de sûreté pour valider les informations électroniques d’un passeport. C’est en fait une plateforme d’échange de certificats et de listes de révocation de certificats pour authentifier les passeports électroniques et autres documents de voyage lisibles à la machine – les MRTDs.

Le PKD a été créé en 2007 par l’OACI. La France a rejoint l’initiative en 2008. Aujourd’hui, 66 pays ont signé le « Protocole d’accord régissant la participation au répertoire OACI de clés publiques des documents de voyage lisibles à la machine et le partage des coûts connexes ».

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Pays participant au PKD et pays délivrant des passeports électroniques
Crédits : OACI

Le répertoire permet de minimiser les échanges de certificats, de mieux adhérer aux spécifications du Document 9303, et de faciliter le travail des opérateurs de contrôle aux frontières en les aidant à identifier l’autorité qui a délivré le document de voyage, et à vérifier qu’il n’y a pas eu de modification, de clonage ou de copie du document. Il permet ainsi d’accélérer les procédures de contrôle d’identité pour les passagers.

Coopération avec l’ONU

Le document 9303 et la stratégie TRIP contribuent aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) et de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) sur la production de documents d’identité et la prévention de leur utilisation frauduleuse.

La résolution 2396 (2017) du CSNU demande aux Etats d’établir des normes pour la collecte, l’utilisation et le traitement des données des dossiers passagers (PNR – Passenger Name Record) en suivant les SARPs de l’OACI. Le groupe d’experts de la facilitation (FALP) travaille donc à rendre le PNR obligatoire dans l’annexe 9.

L’OACI est membre du CTITF (‘Counter-Terrorism Implementation Task Force’ – équipe spéciale de lutte contre le terrorisme) pour répondre à la menace des combattants terroristes étrangers grâce à un plan d’action global. Elle travaille à ce titre avec l’Organisation international de police criminelle (INTERPOL), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED) du CSNU, et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), afin de mettre en œuvre la stratégie TRIP et aider les Etats à atteindre les exigences en matière de sûreté et facilitation.

En mai 2019, l’Organisation a lancé, en partenariat avec d’autres institutions des Nations Unies (UNODC, CTED, OICT), un Programme de lutte contre le terrorisme axé sur les déplacements (UNCTTP – United Nations Countering Terrorism Travel Programme) pour renforcer la capacité des Etats à prévenir, détecter et analyser les infractions terroristes et leurs déplacements à l’aide de l’API (Advance Passenger Information) et du PNR.

Différences entre API et PNR

L’API (Advance Passenger Information) est un ensemble de données offrant des informations sur le document de voyage utilisé par les passagers et des informations générales de vol transmises aux autorités par les compagnies aériennes au moment de l’enregistrement. C’est une norme (obligatoire) de l’annexe 9.)

Le PNR (Passenger Name Record) est un ensemble de données récoltées par les compagnies aériennes sur les passagers lors de la réservation à des fins commerciales. Il n’est pas encore obligatoire.

Les objectifs de facilitation s’inscrivent dans 8 des 17 UNSDG (‘United Nations Sustainable Development Goals’ – Objectifs de Développement Durable des Nations Unies) auxquels l’OACI participe. La stratégie TRIP s’inscrit en particulier dans l’UNSDG 16 « Justice et paix ».

Pour développer le programme sur l’identification des voyageurs, l’Organisation prévoit de signer en 2019 et 2020 de nouveaux protocoles d’entente avec des organisations internationales ou régionales, comme l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX), l’Organisation internationale de normalisation (ISO), ou le Forum Economique Mondial.

Perspectives d’évolution

L’OACI cherche aujourd’hui à anticiper les approches du tout digital et explore les alternatives au passeport physique. Elle travaille au développement d’un « Digital Travel Credential » (DTC) première étape à la mise en place des documents de voyage virtuels.
Les problèmes de la protection des données et du respect de la vie privée seront des points importants dans les prochains travaux de facilitation, qui ont pour but de digitaliser au maximum les documents de voyages. Cela concerne les visas électroniques, le PNR, l’API, mais aussi le projet DTC.

En savoir plus :
-  Dossier sûreté
-  Article TRIP 2019
-  Page du PKD OACI
-  Page TRIP OACI
-  Page Symposium TRIP 2019

Dernière modification : 17/09/2019

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