Deuxième conférence de l’OACI sur les carburants alternatifs d’aviation à Mexico

La protection de l’environnement est l’un des 5 objectifs stratégiques de l’OACI. L’organisation a tenu dans ce cadre sa 2ème Conférence internationale sur les carburants durables pour l’aviation civile, à Mexico du 11 au 13 octobre 2017 laquelle a abouti à l’adoption d’une « vision 2050 » dans ce domaine.

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Les carburants alternatifs : une composante de la politique de l’OACI pour la croissance neutre en carbone de l’aviation

La 21ème conférence des parties à la convention des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) réunie en décembre 2015 à Paris a fixé un objectif ambitieux de limitation de l’augmentation de la température mondiale en deçà de 2°C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle, et a encouragé à poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°C. Dans ce cadre, d’ici à 2050, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devraient avoir diminué d’au moins 50 % par rapport à leurs niveaux de 1990 et tous les secteurs de l’économie devraient contribuer à ces réductions des émissions de dioxyde de carbone (CO2), y compris le transport aérien international.

Les émissions de CO2 du secteur de l’aviation internationale ont vocation à être traitées dans le cadre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), qui a pour fonction de réguler le transport aérien mondial sous tous ses aspects (sûreté, sécurité, environnement). Selon les chiffres de l’ATAG (Air Transport Action Group), les émissions produites par le seul transport aérien représentent environ 2% de toutes les émissions de CO2 induites par l’homme, ce qui équivaut à celles d’un pays comme l’Allemagne. L’aviation est responsable de 12% des émissions de CO2 du secteur des transports, contre 74% pour le transport routier.

L’OACI a engagé une politique d’ensemble de régulation des émissions de CO2 du secteur de l’aviation civile internationale. Cette politique, adoptée lors de la 38e session de l’Assemblée de l’OACI (septembre 2013), fixe à l’Organisation un programme de travail dans le sens d’un « objectif ambitieux collectif consistant à maintenir les émissions nettes mondiales de carbone provenant de l’aviation internationale au même niveau à partir de 2020 » (objectif de « Croissance Neutre en Carbone » ou « CNG 2020 »).

Pour atteindre l’objectif CNG2020, alors même que le trafic aérien international connaît une croissance moyenne de l’ordre de 5% par an, l’OACI a développé le concept « de panier de mesures » qui permet de décliner quatre axes d’action :

  • L’amélioration de la performance environnementale des aéronefs ;
  • Des procédures opérationnelles (gestion de la circulation aérienne) conduisant à réduire la consommation de carburant ;
  • Le développement des carburants alternatifs pour les aéronefs ;
  • La mise en place de mesures économiques fondées sur le marché.

Lors de la 39ème session de l’Assemblée de l’OACI, qui s’est tenue à Montréal du 27 septembre au 6 octobre 2016, la résolution A39-2 (Déclaration consolidée des politiques et pratiques permanentes de l’OACI liées à la protection de l’environnement et au changement climatique) a réaffirmé la nécessité d’élaborer et de faciliter l’adoption des carburants alternatifs de manière économiquement, socialement et écologiquement acceptable. L’OACI, ses États membres et l’industrie de l’aviation ont en effet reconnu que les carburants alternatifs sont un moyen important de réduire les émissions de CO2 de l’aviation, et par conséquent un élément clé pour répondre avec succès aux ambitieux objectifs mondiaux fixés par l’Assemblée de l’OACI. Alors qu’une poignée de vols fonctionnaient à l’aide de carburants alternatifs en 2009, ce sont aujourd’hui plus de 40 000 vols à travers le monde qui utilisent ces carburants.

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La deuxième conférence de l’OACI sur l’aviation et les carburants alternatifs aériens a abouti à l’adoption d’une « vision 2050 »

La 39ème session de l’Assemblée a convenu de la convocation d’une deuxième Conférence de l’OACI sur l’aviation et les carburants alternatifs aériens. L’OACI avait organisé en 2009 à Rio de Janeiro, au Brésil, la première Conférence sur l’aviation et les carburants alternatifs (CAAF), qui avait approuvé l’utilisation de ces carburants pour l’aviation et établi le « Cadre mondial pour l’utilisation des carburants alternatifs dans l’aviation » de l’OACI (GFAAF, Global Framework for Aviation Alternative Fuel). C’est pour faire suite à cette initiative que l’OACI a tenu la deuxième conférence de ce type (CAAF 2) du 11 au 13 octobre 2017 à Mexico, au Mexique. Cette dernière s’est appuyée sur les résultats du séminaire sur les carburants alternatifs de l’OACI, tenu en février 2017, la réunion de haut-niveau sur le mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l’aviation internationale, tenue en mai 2016, et la première édition de la CAAF.

La conférence CAAF 2 a été l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés depuis huit ans et d’envisager les prochaines étapes qui doivent être prises pour faciliter la contribution des carburants alternatifs à l’avenir écologiquement durable de l’aviation internationale. 28 États [1] ont participé, dont 7 européens en plus de la France [2]. La délégation française était conduite par l’ambassadeur Philippe Bertoux, Représentant permanent de la France au Conseil de l’OACI et chef de délégation. Elle était composée de représentants de l’administration (DGAC, MTES/DGEC, RP OACI) et de l’industrie à titre de conseiller (Air France, GIFAS). En l’absence de l’Estonie, la France a également assuré la coordination européenne avec le représentant de la commission européenne.

Le programme de la conférence avait été divisé en 4 grandes parties définies au préalable par le Conseil de l’OACI :

  • Thème 1 : Avancées de la recherche et de la certification de carburants d’aviation alternatifs,
  • Thème 2 : Programmes de financement et d’assistance pour les carburants d’aviation alternatifs,
  • Thème 3 : Enjeux et élaboration de politiques,
  • Thème 4 : Définition de la vision de l’OACI sur les carburants d’aviation alternatifs et objectifs futurs.

Le principal débat de la CAAF2 a tourné autour du projet de « Vision 2050 » présenté par le Secrétariat afin de fixer une orientation politique pour la promotion des carburants alternatifs durables par l’OACI et ses États membres. Le texte final est consultable sur le site de la conférence (NDR : la « vision 2050 » est annexée au doc CAAF/2-SD3).

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En savoir plus

[1Argentine, Brésil, Canada, Chine, République Dominicaine, Guatemala, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Nicaragua, Pakistan, Panama, Corée, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Émirats Arabes Unis, Tanzanie, États-Unis

[2Finlande, Allemagne, Italie, NL, Norvège, Espagne, Suède

Dernière modification : 24/11/2017

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