Adoption de recommandations OACI pour une reprise du transport aérien international

Afin répondre au niveau mondial et de façon coordonnée avec les Etats et l’industrie au défi sans précédent de la crise du transport aérien international provoquée par la pandémie de COVID-19, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a créé une équipe spéciale du Conseil pour la reprise du transport aérien international (Council Aviation Recovery Task Force (CART)).

Cette Task force CART présidée par le Représentant permanent de la France au Conseil de l’OACI, l’Ambassadeur Philippe Bertoux, est composée de plusieurs Etats membres de l’Organisation, de l’industrie (IATA, ACI, CANSO, ICCAIA), d’organisations internationales (OACI, OMS, OMT), et régionales (UE, AESA, Union africaine, CEAC, ACAO, LACAC).

Cette démarche originale et collective a été couronnée de succès avec l’adoption en à peine 5 semaines d’un rapport établissant des principes communs et des mesures pratiques couvrant chacune des étapes de l’ensemble du flux passager et marchandises : aéroport, aéronef, équipage, cargo.

Le Conseil de l’OACI a adopté lundi 1er juin 2020 ces recommandations.

Au titre des principales recommandations opérationnelles, le rapport préconise notamment la distanciation physique mais sans l’imposer dans les aéronefs, en veillant à la cohérence des mesures mises en place pour l’ensemble du déplacement du passager, y compris dès les transports en commun. De même, la couverture du visage est recommandée, par un moyen médical (masque) ou non médical en fonction de l’évaluation du risque. En revanche, en raison de leur absence de fiabilité et de la difficulté pratique de les mener, les Etats doivent éviter d’imposer des tests rapides comme pré-condition de voyage.

Par ailleurs, les États et les institutions financières internationales sont appelées à adopter des mesures de soutien économique afin de garantir la viabilité économique et environnementale du secteur.

Ce rapport n’a pas de valeur juridique contraignante et laisse une flexibilité aux Etats en fonction de leur évaluation des risques et de leur niveau d’exposition à la pandémie ; mais le caractère inclusif et consensuel des travaux de l’équipe spéciale qui l’a préparé lui confère une autorité qui fera de l’annexe technique la première référence mondiale en la matière.

Retrouvez :

- le site de l’équipe spéciale CART et ses recommandations

- le communiqué de l’OACI

Dernière modification : 03/06/2020

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