3ème réunion du Comité de pilotage de l’accord de coopération entre la France et l’OACI

La troisième réunion du Comité de pilotage (CoPil) de l’accord de coopération entre la France et l’OACI a été l’occasion de revenir sur les opérations de coopération dans le domaine de l’aviation civile existant entre l’Organisation et notre pays.

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Réunion du CoPil, composé de la Représentation de la France (à gauche) et des représentants du Secrétariat de l’OACI (à droite), le 18 octobre 2017
Crédit photo : Représentation Permanente de la France auprès de l’OACI

La troisième réunion du Comité de pilotage (CoPil) de l’accord de coopération entre la France et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est tenue mercredi 18 octobre 2017 dans les locaux de l’organisation. Ce comité est un forum unique pour échanger avec le Secrétariat sur la coopération entre notre pays et l’OACI. Il s’inscrit dans le cadre de l’Accord entre le Gouvernement de la République française et l’OACI relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l’aviation civile, daté du 20 avril 2012.

La réunion a été l’occasion de balayer l’ensemble des sujets de coopération en cours ou à venir. Ont été évoqués plus spécifiquement :

  • Le renouvellement de l’accord de coopération de 2012 dont le texte actuel est arrivé à expiration récemment. Les deux parties sont convenues de la nécessité de le reconduire rapidement dans des termes similaires ;
  • Les modalités de soutien de la France à la navigation basée sur la performance (PBN), en liaison avec la résolution 37-11 de l’Assemblée de l’OACI « objectifs mondiaux pour la navigation fondée sur les performances » et le plan mondial de navigation aérienne. Il a notamment été rappelé le soutien de la France aux deux « Flight Procedure Programmes » (FPP) pour les régions Asie Pacifique et Afrique depuis plusieurs années pour un montant global estimé à 1 281 500 €. Le projet de signer un nouvel accord-cadre de coopération entre la France et l’OACI dans le domaine de la PBN a été mis à l’étude.
  • Les mises à disposition en cours d’experts français auprès du Secrétariat. Six experts sont actuellement détachés par les administrations françaises (DGAC, Ministère de l‘Intérieur et Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères). L’OACI a indiqué grandement apprécier ce soutien en expertise de haut niveau.
  • Enfin, les différents accords de coopération entre l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) et l’OACI ont été évoqués. Ceux-ci marquent le haut niveau de partenariat entre cette école et l’organisation comme l’a encore démontré la signature le 5 octobre dernier d’un Protocole d’entente concernant l’élaboration de nouveaux programmes éducatifs et activités de formation dans le cadre du Programme TRAINAIR PLUS de l’OACI, entre la Secrétaire générale Mme Fang Liu et le Directeur de l’ENAC M. Marc Houalla.

En conclusion, les deux parties ont salué la qualité de la coopération entre la France et l’OACI et ont appelé à la poursuivre en soutien à l’initiative de l’OACI « Aucun pays laissé de côté ». Une nouvelle réunion du comité de pilotage se tiendra dans un an.

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Dernière modification : 06/11/2017

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