39ème Assemblée de l’OACI

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Du 27 septembre au 7 octobre 2016 se tiendra, à Montréal, la 39ème session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Conformément à l’article 48 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago), l’Assemblée se réunit au moins une fois tous les trois ans. Organe souverain, elle réunit les 191 États membres de l’OACI ainsi qu’un grand nombre d’organisations internationales afin d’établir la politique de l’Organisation.

En plus d’approuver le budget pour le prochain triennat 2017-2019, l’Assemblée élira également les 36 États membres du Conseil de l’OACI, organe directeur de l’organisation pour cette même période de trois ans. Chaque État membre a droit à une voix, et les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire de la Convention. La France, membre du Conseil sans discontinuer depuis la création de l’OACI, est candidate au renouvellement de son mandat.

Lors de l’Assemblée, le programme de travail complet de l’Organisation dans les domaines technique, économique, juridique et de la coopération technique sera passé en revue dans le détail. Des orientations seront données aux autres organes de l’OACI (le Conseil et le Secrétariat) et à ses États membres en ce qui concerne leurs travaux futurs comme le prévoit l’article 49 de la Convention de Chicago.

Si les cinq objectifs stratégiques de l’organisation feront l’objet de débats, on peut retenir parmi les principaux sujets qui seront débattus :

  • L’adoption d’un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l’aviation internationale à compter de 2020 (mécanisme dit GMBM ou CORSIA) ;
  • Un projet d’amendement de la Convention de Chicago visant à élargir le Conseil et la Commission de navigation aérienne ;
  • L’adoption d’une résolution, première en son genre, sur les cybermenaces et la cyber-résilience ;
  • L’évolution des plans stratégiques de l’OACI sur l’évolution du système de navigation aérienne et sur la gestion de la sécurité aérienne (GANP et GASP)
  • Les aéronefs télé-pilotés (drones) ;
  • Le suivi des avions en détresse et leur localisation ;
  • Les programmes d’audit en matière de sûreté et de sécurité aérienne.

La délégation française sera conduite par M. Patrick Gandil, Directeur général de l’aviation civile et comprendra des représentants du Ministère des affaires étrangères ainsi que des experts de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
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Dernière modification : 20/11/2017

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