14ème Symposium TRIP sur l’identification des voyageurs

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a organisé, du 23 au 25 octobre 2018, le 14ème Symposium TRIP (‘Traveller Identification Programme’) sur l’identification des voyageurs et la gestion sécuritaire des frontières au siège de l’Organisation, à Montréal, au Canada.

Le thème du Symposium de cette année portait sur « la rationalisation des contrôles aux frontières grâce à l’identification des voyageurs ».

Sylvain Lefoyer, Directeur adjoint Sûreté de l’aviation et Facilitation au Bureau du Transport Aérien à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), ouvre le 14e Symposium TRIP, le 23 octobre 2018, à Montréal
Crédits Photo : OACI

La stratégie TRIP, au cœur de la politique de sûreté et de facilitation de l’OACI

La stratégie TRIP touche à deux missions différentes mais complémentaires de l’OACI : assurer la sûreté de l’aviation civile (grâce à une meilleure fiabilité du contrôle d’identité) et sa facilitation (simplification et accélération des procédures de contrôle et de passage aux frontières pour les passagers). L’Organisation est donc en charge de garantir la fiabilité des données et des documents d’identité des voyageurs, ainsi que l’efficience des procédures de contrôle.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte mondial général de prévention de la fraude documentaire, des actes terroristes (lutte contre le phénomène des combattants étrangers notamment), de maîtrise des coûts matériels et humains liés à la sûreté et, plus largement, de l’objectif de facilitation du transport aérien défini par l’OACI.

Pour répondre à ces évolutions, le mandat de l’OACI sur la sûreté et la facilitation est encadré par plusieurs documents, qui régissent le rôle de l’Organisation sur ces sujets : le document 9303 portant sur les documents de voyage lisibles à la machine (MRTD – ‘Machine Readable Travel Documents’), l’annexe 9 à la Convention de Chicago portant sur la facilitation, dont la première édition date de 1949 et l’annexe 17 à la Convention de Chicago portant sur la sûreté et la protection de l’aviation civile internationale contre les actes d’intervention illicite de 1974 (1ère édition). Les objectifs et priorités de la stratégie TRIP de l’OACI ont été formellement adoptés lors de la 38e Assemblée Générale de l’Organisation (en 2013), puis prolongés et réaffirmés par la résolution A39-20, adoptée lors de la 39e session de l’Assemblée triennale en 2016.

À plus long terme, la stratégie TRIP vise la mise en place d’une approche coordonnée entre les États pour confirmer l’identité des passagers aériens grâce à des standards et une approche globale.

Elle recouvre donc 4 grands objectifs :

-  Le développement et la mise en œuvre des dispositions de facilitation ;
-  L’action nationale et internationale visant à assurer la sûreté et l’intégrité de l’identification des voyageurs et des contrôles aux frontières ;
-  L’action nationale et internationale et la coopération en matière de facilitation ;
-  L’échange des données des passagers.

En raison de leur caractère stratégique, la France participe activement aux travaux sur la facilitation et la sûreté à l’OACI, à travers les experts du Ministère de l’Intérieur et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui siègent au sein du groupe de travail faisant des recommandations pour la stratégie TRIP, le TAG/TRIP. Cette expertise française s’illustre également par le savoir-faire de notre industrie nationale de la sécurité reconnue au niveau mondial.

L’OACI s’appuie également sur les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU), et est membre du CTITF (‘Counter-Terrorism Implementation Task Force’ – équipe spéciale de lutte contre le terrorisme) pour répondre à la menace des combattants terroristes étrangers grâce à un plan d’action global.

D’une manière générale, le document 9303 et la stratégie TRIP contribuent aux résolutions du CSNU et de l’AGNU (Assemblée Générale des Nations Unies) sur la production de documents d’identité et la prévention de leur utilisation frauduleuse.

Les objectifs de facilitation s’inscrivent également dans 8 des 17 UNSDG (‘United Nations Sustainable Development Goals’ – Objectifs de Développement Durable des Nations Unies) auxquels l’OACI participe.

Bannière officielle du Symposium TRIP 2018
Crédits Photo : OACI

Le Symposium TRIP 2018

Conformément aux résolutions 2178 (2014) 2309 (2016) et 2396 (2017) du CSNU qui ont réaffirmé l’importance des contrôles aux frontières pour lutter contre le terrorisme, le Symposium TRIP a été l’occasion de renforcer la coopération et la collaboration internationales pour faire face aux menaces de l’aviation civile internationale.

Le Symposium a abordé notamment la mise en place du système API (Advance Passenger Information), devenu obligatoire selon l’annexe 9 de la Convention de Chicago et la résolution 2396 (2017). Le système API demande aux transporteurs aériens de récolter les données personnelles et liées aux vols des passagers lors de leur enregistrement. Ces informations doivent ensuite être transmises aux agences de contrôles aux frontières des pays de destination, une fois les passagers en vol. Les agences de contrôles peuvent ensuite comparer ces renseignements avec leurs propres bases de données pour identifier les passagers.

Le Symposium a également traité des cinq éléments clefs identifiés par l’OACI pour atteindre les objectifs de la stratégie TRIP. Les preuves d’identité (preuves d’identité crédible, y compris le traçage et la vérification de l’identité), les spécifications des MRTD (‘Machine Readable Transport Document’ – Document de voyage lisible par machine), l’amélioration des pratiques de délivrance des documents officiels, la gestion de l’identification ou encore les questions connexes de sécurité à la frontière ont été des thèmes abordés par les nombreux professionnels présents pour l’évènement.

Dans l’esprit de coopération internationale du Symposium, plusieurs organisations internationales et organismes internationaux y ont participé. Sont intervenus : le Bureau des Nations Unies pour le Contre-Terrorisme (UNOCT), l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), le Conseil Mondial du Voyage et du Tourisme (WTTC), L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), le Conseil International des Aéroports (ACI), l’Agence Européenne de Garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), l’Organisation Mondiale des Douanes (WCO), ou encore INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle).

D’autre part, l’OACI ayant pour mission de contribuer à la capacité des États membres dans le cadre de l’objectif « Aucun pays laissé de côté », elle aide ces derniers à identifier plus efficacement les individus en fournissant des outils et des connaissances pour établir et confirmer l’identité des voyageurs.

Plusieurs entreprises ont également présenté une large gamme de produits et de services liés notamment aux applications de sécurité des documents de voyage, à l’inspection des frontières et aux systèmes automatisés de contrôle des frontières, ainsi qu’à la gestion des identités.

En savoir plus :

Icao TRIP Strategy COMPENDUM (en anglais)
Page du 14e Symposium TRIP sur le site de l’OACI (en anglais)
Page de la Stratégie TRIP sur le site de l’OACI (en anglais)

Les entreprises françaises présentes au Symposium TRIP 2018 :
- Gemalto
- Idemia
- Imprimerie Nationale / IN Groupe
- Surys

Dernière modification : 31/10/2018

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